Suisse

17 avril 2019 10:16; Act: 17.04.2019 10:36 Print

Faciliter les procédures contre les réseaux sociaux

Le Parlement veut que les réseaux sociaux proposant des services destinés aux consommateurs suisses disposent d'une représentation ou d'un domicile de notification en Suisse.

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Balthasar Glättli (Verts/ZH) veut que les réseaux sociaux disposent d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter les procédures judiciaires. (Photo: Keystone)

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Facebook et les autres opérateurs de réseaux sociaux devraient disposer d'un domicile de notification en Suisse pour faciliter, si besoin, les procédures judiciaires. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats recommande au plénum d'adopter une motion du National en ce sens.

Le texte émane de Balthasar Glättli. Pour le Vert zurichois, les plateformes Internet à but lucratif qui comptent plus de 200'000 utilisateurs helvétiques devraient avoir un domicile de notification en Suisse. Celui-ci devrait être publié de telle manière qu'il soit reconnaissable et immédiatement accessible.

Particuliers comme autorités rencontrent actuellement des difficultés pour faire valoir simplement et efficacement leurs droits sur Internet. Bien souvent, ils ne savent pas à qui s?adresser, note la commission du Conseil des Etats dans son commmuniqué publié mercredi.

Prêt à légiférer

L'obligation d'élire un domicile de notification dans le pays permet d'ouvrir une action en justice de manière plus simple et plus rapide. En Allemagne, une loi en ce sens permet de sanctionner les contenus haineux sur les réseaux sociaux ou les infractions à la protection des données.

Le Conseil fédéral s'était dit prêt à légiférer. Le Parlement lui a déjà transmis une autre motion plus générale. Elle demande que les réseaux sociaux proposant des services destinés aux consommateurs suisses disposent d'une représentation ou d'un domicile de notification en Suisse.

Le gouvernement est en outre appelé à contribuer activement, au niveau international, à obtenir une solution au problème de l'application du droit sur Internet.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Père Spicasse le 17.04.2019 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Finit le débat gauche-droite, avançons

    Tient! Pas un commentaire mentionnant les mots 'bobo' 'écologiste ' et j'en passe... Enfin du concret qui va dans le sens de la logique, tout simplement.

  • Tom Granger le 17.04.2019 10:46 Report dénoncer ce commentaire

    Un minimum

    Il est grand temps de se doter d'outils permettant de lutter contre certains effets délétères de cette cyber jungle.

  • pol le 17.04.2019 12:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    zone de non droit

    Très bien, les fachos n'ont plus qu'à bien se tenir

Les derniers commentaires

  • Art Nak le 18.04.2019 10:19 Report dénoncer ce commentaire

    Dans le bon sens

    Super et on devrait leur faire payer des impôts etc.

  • pol le 17.04.2019 12:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    zone de non droit

    Très bien, les fachos n'ont plus qu'à bien se tenir

  • Père Spicasse le 17.04.2019 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Finit le débat gauche-droite, avançons

    Tient! Pas un commentaire mentionnant les mots 'bobo' 'écologiste ' et j'en passe... Enfin du concret qui va dans le sens de la logique, tout simplement.

    • Mère Quicasse le 17.04.2019 17:32 Report dénoncer ce commentaire

      @Père Spicasse

      Pourquoi écrire ? Si l'on est pas un adepte de la pensée unique de gauche (vert-rouge), on est censuré !!! Peut-être pas cette fois mais le résultat est le même.

  • Tom Granger le 17.04.2019 10:46 Report dénoncer ce commentaire

    Un minimum

    Il est grand temps de se doter d'outils permettant de lutter contre certains effets délétères de cette cyber jungle.