Tribunal fédéral

27 septembre 2011 11:19; Act: 27.09.2011 11:23 Print

Ribordy perd son procès contre Freysinger

L'ex-rédacteur en chef de l'hebdomadaire «Le Confédéré», qui avait publié un photomontage montrant Oskar Freysinger et Adolf Hitler, perd définitivement son procès.

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Adolphe Ribordy a perdu son combat contre Oskar Freysinger. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Adolphe Ribordy par la justice valaisanne. Sous la signature de son ancien rédacteur en chef, «Le Confédéré» avait publié en août 2007 un article intitulé «Comme un parfum des années 1930». Le texte était illustré d'un photomontage montrant les portraits du conseiller national UDC et d'Adolf Hitler avec le slogan «Autrichiens: on a déjà donné».

Dans un arrêt rendu à l'unanimité des cinq membres de la Cour de droit pénal, le TF confirme la condamnation avec sursis d'Adolphe Ribordy à 120 heures de travail d'intérêt général pour diffamation. Il juge que le photomontage procède d'un amalgame et jette clairement le soupçon qu'Oskar Freysinger, dont le père est autrichien, sympathiserait avec l'idéologie nazie.

Limites dépassées

«Même jeté en pleine campagne électorale, un tel soupçon dépasse les limites pourtant larges posées à la liberté d'expression,» souligne le TF. Il lèse l'honneur du conseiller national pas seulement en tant que politicien mais aussi en tant qu'homme.

Selon le TF, Adolphe Ribordy ne peut être suivi lorsqu'il soutient que le photomontage revêtirait «une dimension satirique évidente». Pour Mon Repos, l'argument tombe à faux dès lors que «Le Confédéré» n'est pas un journal satirique et que ni le titre, ni le sous-titre n'ont un caractère humoristique.

«On cherche ce qu'il y aurait d'amusant à laisser croire qu'une personne partage la vision d'un génocidaire», relève le TF. Le seul fait qu'Adolphe Ribordy ait repris la mise en forme adoptée par une affiche de l'UDC ne permet pas de retenir un caractère «burlesque», ou «destiné à faire rire», comme l'affirmait le recourant.

Modération et bienséance

«Quelle que soit la vigueur des luttes politiques, il est légitime de vouloir leur conserver un minimum de modération et de bienséance», relève le TF en citant sur ce point la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière, dans une affaire concernant Jean-Marie Le Pen, avait rappelé que «même un politicien controversé» doit bénéficier de la protection garantie par la Convention européenne.

En définitive, juge le TF, la justice valaisanne n'a pas violé le droit fédéral en considérant que l'article litigieux et notamment le photomontage étaient diffamatoires au sens du Code pénal. Débouté, Adolphe Ribordy devra publier dans sa prochaine édition, un texte faisant état de cette condamnation, relève un communiqué diffusé mercredi par l'UDC du Valais Romand. (arrêt 6B_143/2011 du 16 septembre 2011)

(ats)