Vaud

11 septembre 2018 22:56; Act: 11.09.2018 22:56 Print

Sa famille lui évite le renvoi au Kosovo

par Christian Humbert - Habituée à arnaquer l’aide sociale, une maman kosovare de cinq enfants évite l’expulsion, qui est jugée «disproportionnée».

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Quelle famille! Son mari, revenu en Suisse après cinq ans d’expulsion, ne travaille pas. Et S., jugée jeudi dernier, a déjà été condamnée pour des arnaques au social, en 2015. Alors enceinte, elle n’avait pas pu être expulsée. Arrivée en Suisse à l’âge de 11 ans, la trentenaire y vit sans interruption depuis dix-neuf ans.

7153 francs encaissés indûment

Cette vendeuse kosovare est mère de cinq enfants âgés de 1 à 11 ans: cette situation, ajoutée au fait qu’une grande partie de sa famille élargie vit en Suisse, lui a évité l’expulsion. Cette mesure avait pourtant été requise par le procureur Sébastien Fetter, qui pourrait faire appel. Le législateur et le peuple ont en effet décidé que les arnaques au filet social pouvaient entraîner l’annulation du permis de séjour. S. était jugée pour avoir ­encaissé 7153 francs du chômage alors qu’elle travaillait. Les faits sont admis et regrettés.

Ne pas punir toute la famille

Le procureur avait aussi ­demandé 360 jours-amende ferme, peine incluant les condamnations passées avec sursis. La présidente Viviane Durussel l’a condamnée, mais a refusé l’expulsion, jugée «disproportionnée». Cette mesure toucherait directement et indirectement toute la famille, surtout les enfants. «Cela la mettrait dans une situation personnelle grave. Elle a ses attaches en Suisse, pas au Kosovo», écrit la présidente dans un jugement communiqué aux parties.

«Elle n’est pas installée dans la délinquance. Elle ne représente pas une menace pour l’ordre public», estime la magistrate