Berne

23 septembre 2013 17:16; Act: 23.09.2013 17:27 Print

Sanctions contre les banquiers peu scrupuleux?

La Suisse va examiner la possibilité de punir les financiers qui se sont mal comportés à l'étranger.

Une faute?

Le texte demande au gouvernement d'exposer, dans un rapport, les possibilités d'instituer des dispositions pénales réprimant la violation de la législation économique et fiscale des autres Etats par les collaborateurs et cadres d'établissements financiers helvétiques. Par 20 voix contre 18, le Conseil des Etats a adopté lundi un postulat de Roberto Zanetti (PS/SO). La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'y est opposée en vain.

Pour Roberto Zanetti (PS/SO), il s'agit de tirer les leçons du conflit fiscal avec les Etats-Unis. Les violations du droit étranger peuvent en effet menacer l'existence d'entreprises, nuire à la réputation de toute une branche, exposer la Suisse à des mesures de rétorsion et causer de lourds dommages économiques.

Depuis cinq ans, les autorités fédérales doivent jouer les pompiers pour réparer les erreurs de banquiers peu scrupuleux, a renchéri Anita Fetz (PS/BS). La réputation de la place financière et la renommée de la Suisse ont passablement souffert de ces agissements. Aucune autre branche n'a nui autant au pays avec ses erreurs, selon elle.

Explications vaines

Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas réussi à renverser la majorité de la Chambre des cantons. Le droit suisse ne doit pas servir à sanctionner des violations de lois étrangères, a affirmé en vain la ministre des finances.

Pour elle, il serait difficile d'élaborer les dispositions pénales en question. «On ne saurait pas très bien quel serait le bien juridique protégé et quels critères appliquer pour définir les législations à protéger». Et si la Suisse protégeait la législation d'un Etat et pas celle d'un autre, elle s'exposerait à des problèmes face à ce dernier.

Autre problème évoqué, la nécessité de poursuivre des entreprises et non seulement des individus. Ne cibler que les banques et les intermédiaires financiers créerait une inégalité de traitement injustifiée par rapport aux autres branches, a estimé la conseillère fédérale.

(ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • B. Brunner le 24.09.2013 21:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fermetures et delocalisations?

    J'hallucine? La Suisse punirait ses propres citoyens en "vertu" de lois étrangères ? Cela pénaliserait tout l'export! Qui serait assez fou pour s'installer en Suisse pour y être potentiellement punissable lorsqu'il exporte dans 100 pays? Nul n'est sensé ignorer la loi de son pays, mais exiger de PMEs ceci en Suisse correspond à les condamner à fermer ou delocaliser dans un pays aux lois ou aux ministres moins fous!

  • Madd le 25.09.2013 02:01 Report dénoncer ce commentaire

    Après la traitrise, le mépris...

    Non mais au secours ! c'est du vol à vue là.... est ce possible que Schtroumpfette soit encore là ?? mais nom de nom, qu'on arrête avec toutes ces bonnes femmes au CF ! Il faut des hommes, avec de la poigne et une bonne dose de répartie pour retoquer toutes les incursions européennes dans notre système.

  • Christian Rey le 23.09.2013 21:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    On pourrait punir ceux qui par leur comportement à l'étranger mettent en danger les intérêts de la Suisse. Quelle fourbe Cette Schtroumpf

Les derniers commentaires

  • Madd le 25.09.2013 02:01 Report dénoncer ce commentaire

    Après la traitrise, le mépris...

    Non mais au secours ! c'est du vol à vue là.... est ce possible que Schtroumpfette soit encore là ?? mais nom de nom, qu'on arrête avec toutes ces bonnes femmes au CF ! Il faut des hommes, avec de la poigne et une bonne dose de répartie pour retoquer toutes les incursions européennes dans notre système.

  • B. Brunner le 24.09.2013 21:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fermetures et delocalisations?

    J'hallucine? La Suisse punirait ses propres citoyens en "vertu" de lois étrangères ? Cela pénaliserait tout l'export! Qui serait assez fou pour s'installer en Suisse pour y être potentiellement punissable lorsqu'il exporte dans 100 pays? Nul n'est sensé ignorer la loi de son pays, mais exiger de PMEs ceci en Suisse correspond à les condamner à fermer ou delocaliser dans un pays aux lois ou aux ministres moins fous!

  • Christian Rey le 23.09.2013 21:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    On pourrait punir ceux qui par leur comportement à l'étranger mettent en danger les intérêts de la Suisse. Quelle fourbe Cette Schtroumpf

    • Fred Anatol le 24.09.2013 07:18 Report dénoncer ce commentaire

      N'importe quoi

      Faudrait savoir si les banquiers sont des fonctionnaires ou réellement des employés de sociétés privées