Accord-cadre (Suisse/UE)

06 mai 2014 15:34; Act: 06.05.2014 18:04 Print

Sans libre-circulation, pas de nouvel accord

Les ministres européens des finances ont définitivement approuvé mardi le mandat de négociations d'un accord-cadre sur les «questions institutionnelles» entre l'UE et la Suisse.

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Les discussions vont désormais pouvoir débuter. Le Conseil fédéral avait adopté son propre mandat de négociations en décembre dernier.

Les ministres des finances des Vingt-Huit ont également débloqué les négociations sur le programme européen de recherche «Horizon 2020» et le programme d'échange d'étudiants «Erasmus ».

Cette décision était attendue. Mercredi dernier, la Confédération s'était engagée à traiter les Croates comme les autres citoyens européens, sans toutefois signer formellement le protocole étendant l'accord sur la libre circulation.

Dans la foulée, le Comité des représentants permanents des 28 Etats membres avait donné son feu vert au mandat de négociation. Il avait fait figurer l'accord-cadre comme «point A», signifiant qu'il était destiné à être approuvé sans débat par les ministres européens. Ce qui a été fait mardi par les ministres des finances des Vingt-Huit.

Réactions mitigées

La réponse positive du Conseil fédéral sur la Croatie a provoqué des réactions diverses en Suisse. Le PDC et le PLR ont salué l'accord, tandis que le PS et les Verts se sont montrés moins satisfaits de la solution transitoire du gouvernement. L'UDC a exprimé les critiques les plus acerbes.

Ueli Maurer, conseiller fédéral UDC, était plus modéré que son parti. Dans une interview à la «SonntagsZeitung» il a défendu la démarche du Conseil fédéral. Il a également décrit la solution transitoire trouvée pour la Croatie de «sage et dans l'intérêt de l'initiative».

Mais Ueli Maurer admettait aussi que la question de l'immigration pourrait revenir dans les négociations de l'accord-cadre. Le Conseil fédéral a besoin de cette liberté, même s'il aura certainement besoin de faire des compromis sur la question de l'immigration. La solution finale qui sera présentée pourrait bien être contrée par un referendum.

Votations dans deux ans

Le président de la Confédération Didier Burkhalter a pour sa part évoqué dans la presse dominicale alémanique l'idée de faire voter le peuple dans deux ans sur les accords bilatéraux avec l'Union européenne.

Le conseiller fédéral PLR conteste, par contre, que cette nouvelle votation annule le «oui» de l'initiative sur l'immigration. Le gouvernement cherche maintenant la meilleure solution pour la Suisse, a-t-il expliqué.

Après l'adoption de l'initiative «contre l'immigration de masse» le 9 février, le Conseil fédéral n'avait pu ratifier l'accord sur la libre circulation avec la Croatie. A la suite de quoi la Commission européenne avait gelé plusieurs négociations et les Etats membres les avaient retirées de leur agenda.

Avec l'accord-cadre l'Union européenne souhaite introduire un mécanisme commun d'application du droit européen et un règlement des litiges par la négociation.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Florentin le 06.05.2014 16:30 Report dénoncer ce commentaire

    Le respect des électeurs aux toilettes ?

    En résumé, le chantage européen a bien marché, on fait voté le 9 le peuple qui dit oui, l'UE euh, plutôt les riches ministres européens, font leur loi, nos élus sous la Coupole ayant autant d'honneur et de dignité que les plus lâches des laquets, se courbent et ils suppriment le secret bancaire, insultent les électeurs et par dessus tout, seront tous contents de leur boulot. L'honneur est sauf, Erasmus continue. Alors qu'ils viennent de débourser quelques millions du contribuable pour les étudiants il y 2 semaines. Hop, les sous-sous dans la poche de l'UE.... Pour rien finalement.

  • Fab. le 06.05.2014 16:25 Report dénoncer ce commentaire

    Abérrant

    Ceux qui sont dans l'UE rêvent pour la plupart de pouvoir en sortir, et nous avec nos politiciens débiles on se dirige vers la porte d'entrée. Si ça ce n'est pas un non sens total...

  • Jay Brando le 06.05.2014 16:22 Report dénoncer ce commentaire

    NOUS décidons de l'avenir de la Suisse

    Qu'ils essaient de nous la mettre à l'envers. Moi, je ne me laisserai pas faire par ces politicards ! Nous sommes la Suisse, nous avons voté et la démocratie a tranché. Que les médias continuent à être antidémocratiques, que les opposants continuent à râler, cela ne changera pas le point de vue de ceux qui ont voté positivement contre l'immigration de masse.

Les derniers commentaires

  • SMI le 07.05.2014 12:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Invoquer encore quoi d autre?

    Depuis quand on prends ce qui nous arrange dans un accord ? Pas d accord c est 1/3 du pib qui degage. C est pas complique. On veut se priver de ca juste pour voir moins de tetes etrangeres? Transpose a l humain, la suisse serait une personne tres chiante.

  • Ouverture le 07.05.2014 08:18 Report dénoncer ce commentaire

    Parano !

    La plupart de vos commentaires sont xénophobes et anti-européens. Vous êtes parano... quel dommage !

    • Claude le 07.05.2014 10:41 Report dénoncer ce commentaire

      Simpliste

      Tu as vu l'état de l'Europe ? Mis à part 6 ou 7 pays qui s'en tirent bien, la vingtaine d'autres coulent ! Si tu vois de la xénophobie dans le fait de ne pas vouloir les rejoindre, ben ouvre un dico et cherche la signification de ce mot. Trop de gens emploient ce mot à tout va, c'est plus crédible.

    • Ouverture le 07.05.2014 11:03 Report dénoncer ce commentaire

      @ Claude

      Ben alors ? Cette votation, n'est-ce pas xénophobe, non ?

  • aurore le 06.05.2014 19:23 Report dénoncer ce commentaire

    Boycotte

    le droit de vote est définitivement une illusion!!! Boycottons les votes, afin de montrer que le peuple n'est pas d'accord avec les décisions prises... ils vont bien finir se poser des questions nos 7 sages si plus personne ne vote... non???

    • marius le 07.05.2014 09:21 Report dénoncer ce commentaire

      Vote

      De toute façon quand on vote, les 7 sages s'en f.... comme de l'an 14, je ne vois pas où ça les chatouillerait qu'on ne vote plus. Ils changeront simplement de régime et on n'aura plus rien à dire. La règle c'est: paie et tais-toi en ce qui reste de la Suisse, sinon, il y a les îles Caïmans, les gens y vivent bien.

    • Paul Emploi le 07.05.2014 10:47 Report dénoncer ce commentaire

      Que faire

      Je me suis posé la même question. Faut-il boycotter les urnes ou voter massivement ? Car que se soit à droite (Burckalter et Schneider-Hammann et Widmer-Schlumpf) qui nous vendent à l'Europe et d'autres grandes puissances niveau économique et la gauche (Sommaruga et ses acolytes) qui ne veulent pas mettre en oeuvre des initiatives acceptées (renvois, immigration de masse) que doit faire le peuple ? Se laisser faire comme chez les Français par leurs élus ? Pas de solution...

  • Suissesse le 06.05.2014 18:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    FUCK EUROPE

    Les CF et politiciens suisses devraient chanter ce logo/ hymne à chaque séance ....à moins qu'is ne comprennent ce que ça signifie l'anglais FUCK EUROPE comme la plupart des ignorants gauchistes ;)

    • Européen le 07.05.2014 11:06 Report dénoncer ce commentaire

      Stupide

      Géographiquement, la Suisse se situe au milieu de l'Europe... Votre commentaire n'est pas sérieux et vous devez quitter notre continent !

  • La Fouine le 06.05.2014 18:34 Report dénoncer ce commentaire

    Libre-circulation=cancer

    Cette libre-circulation est un cancer pour notre pays. Nous vivons une invasion de gens qui veulent nous soumettre nous forcer à entrer dans cette fange, de cette grosse bouse de vache qui s'appelle l'UE. Lorsqu'on voit que ceux qui veulent nous vendre ou plutôt nous donner sont des "naturalisés" qui n'en ont rien à foutre de la Suisse alors non à la libre circulation et supprimons la nationalité Suisse à ceux qui nous infectent puis renvoyons-les chez eux. Une remarque encore: la surpopulation nous coûte beaucoup plus que ce que nous rapporte l'économie avide d'immigrés