Suisse

22 mai 2019 12:14; Act: 22.05.2019 12:51 Print

Schwyz et Uri s'adaptent à la réforme fiscale

Les parlements schwyzois et uranais ont aboli les privilèges des sociétés dites «à statut fiscal» comme les holdings, mais baissé les impôts pour tenter de les retenir.

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Le succès de RFFA dans les urnes le 19 mai ne met pas fin à la concurrence fiscale entre les cantons. (Photo: Keystone)

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Les cantons d'Uri et de Schwyz ont vite réagi à la réforme fiscale fédérale acceptée dimanche en votation. Comme l'exige la réforme, leurs parlements ont aboli mercredi les privilèges des sociétés dites «à statut fiscal» comme les holdings, mais baissé les impôts.

Le Grand Conseil uranais a accepté en première lecture une révision partielle de la loi sur les impôts, qui fait passer le taux d'imposition sur les bénéfices de 9,4% à 6,2% aux plans cantonal et communal. Cette mesure concerne l'ensemble des sociétés et vise à contrebalancer la fin des privilèges fiscaux et donc demeurer attractif pour les grandes entreprises.

Opposé au projet, le PS a rappelé qu'avec une telle baisse, Uri se positionnait comme l'un des cantons les plus agressifs en matière de concurrence fiscale. Mais l'idée de renoncer à cette diminution, voire à l'amoindrir, n'a pas trouvé de majorité au sein du parlement. En contrepartie, l'imposition des dividendes passe de 40% à 60%.

Adaptation avant la fin décembre

Les députés schwyzois, de leur côté, ont décidé de baisser le taux d'imposition sur les bénéfices de 2,25% à 1,95%, dans le même but qu'à Uri. Dans le canton de Schwyz, les sociétés à statut spécial représentaient 5% de toutes les entreprises en 2015 et contribuaient à 30% des recettes fiscales totales sur les bénéfices. D'où l'importance de ne pas les voir partir. Seul le PS était contre la proposition.

Les cantons ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour adapter leur législation à la réforme fédérale. En guise de compensation, la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct passera de 17% à 21,2%, soit 1 milliard de francs supplémentaire par an au total.

(nxp/ats)