Élection du Conseil fédéral

11 décembre 2019 19:01; Act: 11.12.2019 19:01 Print

La loi dit comment jurer, pas comment promettre

La ministre socialiste Simonetta Sommaruga a posé la main sur la poitrine au moment où ses collègues levaient trois doigts pour jurer. Explications.

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De gauche à droite: Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga, Alain Berset, Guy Parmelin, Ignazio Cassis, Viola Amherd, Karin Keller-Sutter et Walter Thurnherr (chancelier de la Confédération). (Photo: Keystone/AP/Peter Klaunzer)

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Plusieurs observateurs ont été surpris, mercredi au terme de l'élection au Conseil fédéral, de voir la conseillère fédérale socialiste bernoise Simonetta Sommaruga poser sa main gauche sur la poitrine au moment où ses collègues levaient trois doigts pour prêter serment.

La nouvelle présidente de la Confédération a utilisé une possibilité offerte par la Constitution fédérale depuis sa révision de 1874: la promesse, qui permet aux élus non-croyants de ne pas prêter serment.

«Le député qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», celui qui fait la promesse solennelle, les mots: «Je le promets», précise le règlement du Parlement. Il ne prévoit donc pas de geste précis pour les élus qui choisissent la formule de la promesse.

Car «lever trois doigts constitue une invocation de la Sainte-Trinité et signifie que le serment est pris avec Dieu comme témoin», indique Marie-José Portmann, porte-parole des services du Parlement, citant le Traité de droit constitutionnel Dalloz, publié en 1933.

Le premier membre socialiste du Conseil fédéral Ernst Nobs avait été le premier à renoncer à prêter serment devant Dieu en 1943, précise la porte-parole. Il avait alors donné sa promesse par écrit, comme en atteste le procès-verbal de l'époque.

Reste une question à laquelle seule la nouvelle présidente a la réponse: en 2015 (photo ci-dessus), la socialiste bernoise avait alors posé sa main droite sur la poitrine. Ce changement de côté a-t-il une signification particulière?

(gma/rmf)