Suisse

17 janvier 2019 07:26; Act: 17.01.2019 10:17 Print

Sommaruga opposée à l'initiative contre le mitage

La conseillère fédérale estime que l'initiative des Jeunes Verts renforce les problèmes en matière de mitage du territoire.

La vidéo de présentation de l'objet du Conseil fédéral
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La nouvelle ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga met en garde jeudi contre un «oui» à l'initiative sur le mitage du territoire. Comme sa prédécesseure, la conseillère fédérale affirme que le projet ne résout pas le problème mais au contraire «le renforce».

«Dans le passé, des erreurs ont clairement été commises en matière d'aménagement du territoire», concède la socialiste lors d'un entretien accordé aux journaux du groupe CH-Media. «Mais nous avons réagi en adoptant une loi stricte et efficace en la matière», complète-t-elle. Preuve que cet instrument législatif fonctionne: la superficie des zones à bâtir est stable depuis 2012, argue Simonetta Sommaruga.

LAT acceptée en 2013

La Suisse s'appuie actuellement sur une décision du peuple qui a accepté en 2013 la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). Les cantons sont en train d'en mettre en oeuvre la première étape. Ils ont jusqu'à fin avril 2019 pour soumettre leur plan directeur au Conseil fédéral. Pour quinze d'entre eux, dont Vaud et Genève en Suisse romande, cette étape est franchie.

«Ce sont des procédures élaborées qui prennent du temps», souligne Simonetta Sommaruga qui est en désaccord avec son parti sur cette question. Il est important que nous puissions maintenant poursuivre sur la voie qui a été engagée, explique-t-elle. En cas de «oui», il faudra créer une nouvelle loi, prévient la conseillère fédérale qui craint de perdre, dans cette éventuelle procédure, le dézonage comme prévu par la LAT.

Surface bloquée

Les initiants proposent de créer une autorité nationale de planification qui déciderait où les zones à construire sont encore nécessaires et où elles ne le sont plus. Mais cela «contredit notre fédéralisme», martèle-t-elle.

La mesure phare du texte «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti» prévoit que toute nouvelle parcelle à bâtir doit être compensée par le déclassement d'une parcelle agricole de valeur équivalente de la zone à bâtir. L'initiative propose de bloquer la surface totale des zones à bâtir au niveau actuel sans aucune limitation de temps. Et ce quel que soit l'endroit où le besoin s'en fait encore sentir, ajoute Simonetta Sommaruga.

L'ancienne ministre de l'Environnement Doris Leuthard était déjà montée au front en novembre. «L'initiative est trop radicale, injuste et contre-productive; elle ne sert pas la cause de notre pays», avait-elle ainsi résumé.

Soutien des socialistes

En Suisse, les zones à bâtir totalisaient, en 2017, 232'038 hectares, soit 5% de la surface du pays. Sur ce total, 46% sont des zones d'habitation et 14% des zones d'activités économiques. La surface des zones à bâtir non construites représente entre 25'700 et 40'500 hectares (11-17%), selon les paramètres pris en compte pour les calculer.

Le Parlement a déjà recommandé le rejet de cette initiative lancée par les Jeunes Verts. Celle-ci est soutenue par les Verts, les socialistes, la Jeunesse socialiste, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo, Mobilité piétonne ainsi que d'autres organisations. L'usam qui s'appuie sur un large comité de partis et d'associations, a d'ores et déjà annoncé sa ferme opposition, qualifiant l'initiative de nuisible et superflue.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Eric le 17.01.2019 08:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le faux problème !

    Nous avons déjà LAT, ce projet ne ferait que densifier un peu plus les villes ou vie devient étriquée. Le vrai problème vient de la surpopulation, un tabou que les politiques n'osent aborder de front !

  • Laurent W le 17.01.2019 08:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mitage

    Madame Sommaruga la gaugauche evengeliste socialistes mondialiste prêche pour intimider les citoyens gardez votre avis pour vous le peuple et assez mature pour voter

  • allondon le 17.01.2019 09:19 Report dénoncer ce commentaire

    Solution

    Et si on bétonnait tout??

Les derniers commentaires

  • Henri cantonais le 17.01.2019 13:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    rien de nouveau

    Cette personne qui est d'accord avec les 6 autres parce que on le lui a demandé vient de déclarer, je la cite, les loyers risquent d'augmenter, c'est nouveau, car avant c'était l'AVS qui allait baisser toujours et encore toujours les mêmes mensonges

    • Jean Connais le 17.01.2019 16:48 Report dénoncer ce commentaire

      Encore et toujours ça ce répète

      2en effet, et ça recommence avec les épouvantails pour faire peur, les loyers vont augmenter, le prix du pain aussi... etc. Manipulation, désinformation et de nouveau manipulation. Lorsque le CF s'attaquera aux problèmes, dans un esprit bienveillant envers le peuple et pas, comme ici, envers une élite, promoteurs en tête, ou encore comme tiens, les augmentations des primes d'assurance maladie dont il cause depuis combien d'années déjà sans aucun résultat, je commencerai à lui faire confiance mais pour l'heure je voterais toujours à l'opposé de ce qu'il recommande et suis certain de voter juste

  • Jean-Noël Justice Mbala le 17.01.2019 12:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sur nos monts quand le soleil

    Je l'adore. C'est une vraie patriote.

  • m.r le 17.01.2019 12:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    faux arguments

    la surface constructible reste la meme donc oui

  • feu la Suisse le 17.01.2019 11:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ils ne l'appliqueront pas, comme 9 février

    Si la loi passe, ils ne l'appliqueront pas, comme le 9 février, parce Bruxelles ne pourrait plus envahir et racketter la Suisse comme elle le fait depuis 10 ans avec la bénédiction des gauchistes

  • Yvon Malhus le 17.01.2019 11:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    plus on est de fous, plus on est foutus

    En effet, il est clair que notre but est de franchir le plus rapidement possible les 10 mios hab. ou, pourquoi pas, les 11 mios !