Transports publics

12 septembre 2019 15:47; Act: 12.09.2019 16:13 Print

Subventions: transports publics davantage surveillés

Suite à l'affaire CarPostal, l'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé jeudi qu'il renforcera sa surveillance sur les subventions versées aux transports publics.

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Une dizaine d'audits-pilotes seront testés l'an prochain avant d'entrer en vigueur en 2021. (Photo: Keystone)

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L'affaire CarPostal a laissé des traces. L'Office fédéral des transports (OFT) propose deux nouvelles mesures pour renforcer sa surveillance des subventions versées aux transports publics.

A l'avenir, toute entreprise de transport qui reçoit au moins un million de francs par an de subventions des pouvoirs publics pour le transport régional de voyageurs et l'infrastructure doit à l'avenir faire effectuer un audit spécial, préconise l'OFT jeudi dans un communiqué. Une dizaine d'audits-pilotes seront testés l'an prochain avant d'entrer en vigueur en 2021.

De plus, les conseils d'administration et les membres de la direction des entreprises de transport doivent confirmer chaque année par leur signature qu'ils respectent les principes du droit des subventions.

Cette auto-déclaration sera généralisée en 2020. Ces deux premières mesures viennent d'être envoyées aux milieux intéressés pour consultation. La mise en oeuvre devrait commencer progressivement à partir de 2020.

(nxp/ats)