Surveillance des assurés

25 novembre 2018 11:40; Act: 25.11.2018 17:13 Print

Les Suisses acceptent le texte à 64,7%

Le peuple a plébiscité la nouvelle base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche.

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Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.

A Genève, le «non» s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Tous les autres cantons ont dit oui, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Outre-Sarine, la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Le résultat était attendu.

Observation suffisamment encadrée

Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs. La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée.

La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible. La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage.

Précisions nécessaires

L'acceptation claire de la loi sur la surveillance des assurés ne signe pas pour autant la fin du débat, selon les perdants de dimanche. «Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance», selon la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE).

Mais dans l'immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d'application de la loi. Il s'agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D'une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l'interdiction de recourir à des drones.

L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.

Une solidarité sans tricheurs

Pour la droite, au contraire, le vote des Suisses illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, a déclaré le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). Le Valaisan compte sur une application de la loi telle qu'elle a été présentée et discutée.

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

«Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système», selon le Genevois. Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans ce domaine.


(rmf/ofu/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean A. le 25.11.2018 12:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme des moutons

    La bonne blague ! on avait déjà fait confiance à la fameuse lamal et aux assurances privées, on voit ce que cela a donné... là cest encore pire vous donner une liberté à des détectives privés non assermentés qui viendront dailleurs peut-être des banlieues de France voisine qui ne devront rendre des comptes quaux assurances qui vous arnaque et qui vous vole depuis 30 ans ! Il aurait peut-être fallut bien vous renseigner sur ces le métier, dans quelques années vous allez le regretter bien plus que la lamal et vous vous plaindrez comme vous vous plaignez du coût de vos assurances maladie...

  • Lausanne le 25.11.2018 13:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    HELP

    Au secours.... mais comment cest possible que tout passe en Suisse ??? On accepte tout.. moins de vacances, être espionné, être taxé pour tout et pour rien , payer une tv quon regarde même pas ... bref ! Je critiquais les Français qui ouvraient leurs gueules car ils se plaignent de tout et tout le temps mais eux au moins ils se laissent pas marcher dessus comme nous. Les Suisse tendent le bâton et écartent les fesses! Jhallucine ...

  • Libéral le 25.11.2018 11:58 Report dénoncer ce commentaire

    fliquer les pauvres

    si ça passe je rigole

Les derniers commentaires

  • Mendrisiotto le 26.11.2018 16:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ???

    Cest comme jouer aux cartes les UDC perdent une partie,les socialistes sont pommes avec le bourg ???? Cest le jeu, il faut accepter,??? Il paraît que rire cest bon pour la santé

  • Lulu Le poilu le 26.11.2018 12:44 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une bonne nouvelle car

    il va enfin être possible d'espionner certains responsables du monde opaque du pharma, des cliniques et d'autres, et ainsi constater leur train de vie! Non, ahahah, je rigole: on ne ferait jamais une chose pareille en Suisse!

  • Philippe Monnet le 26.11.2018 12:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ok, ensuite?

    Ok, surveillons les assurés, le Peuple est souverain. Et si maintenant nous votions en faveur de la surveillance des élu(e)s et des entreprises privées telles que assurance maladie? Parce que des assurés qui frodent, il y en a certes, cependant, des élu(e)s et des entreprises qui frodent il y en a un paquet aussi et je mets ma main à couper que ça concerne des montants nettement plus important. Alors, on y va?

    • bibiche le 26.11.2018 12:34 Report dénoncer ce commentaire

      bibiche

      je suis le premier a signer l'initiative,vivie la fin du riche voleur

    • Jaime Pallewoleur le 26.11.2018 12:50 Report dénoncer ce commentaire

      On nous balade à fond

      En fait, on va se rendre compte que les assurés fraudeurs sont les moins nombreux dans le paquet à surveiller! Mais quelle société dans laquelle on vit!

    • Mona-Lisa le 26.11.2018 13:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Philippe Monnet

      Vous ne trouverez aucuns personnages politiques pour vous soutenir, de droite ou de gauche!! Ils sentendent très bien pour laisser goger le contribuable moyen dans son jus ! Mais malheureusement la plupart des commentateurs sur 20Min ne sen rendent même pas compte. Le retour du boomerang fera mal.

    • Zito le 26.11.2018 13:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Philippe Monnet

      Cest normal, la Suisse (comme les autres) nest quun semblant de démocratie. Le peuple vote mais choisit-il lobjet des votations? Parce que mis à part no Billag, il ny a pas vraiment eu dinitiatives servant les intérêts du peuple. Les initiatives ont toujours le même but : nous retirer un peu plus de liberté, alors quen face les cadres et politiciens fraudeurs nont jamais été aussi libres de frauder. Mais tant quil y aura des gens pour défendre une classe qui nous méprise, elle continuera de le faire.

  • Gerard le 26.11.2018 11:58 Report dénoncer ce commentaire

    Et le pognon il vient d'où?

    Et ça va être financé comment et par qui ces histoires? Augmentation des tarifs des assurances???

  • Un Vaudois le 26.11.2018 11:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Revolution

    On critique nos amis les francais mais quand cest pour faire bouger les choses ils y arrivent, on devrait se bouger le cul et dire non. On nous vole et espionne et on dis oui!!!