Votation du 25 novembre

11 octobre 2018 11:38; Act: 11.10.2018 12:20 Print

Surveillance des assurés: un comité prône le «non»

Pour le comité dirigé par les Jeunes Vert'libéraux, il est indispensable de protéger la vie privée des assurés.

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La surveillance des assurés ne fait pas l'unanimité. (Photo: Keystone)

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L'opposition grandit contre la surveillance des assurés. Un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite est sorti du bois jeudi pour dénoncer la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance. Le peuple se prononce le 25 novembre.

Un autre comité de citoyens, soutenu par la gauche, a lancé la campagne référendaire le 17 septembre à Lucerne et il y a une dizaine de jours en Suisse romande. Jeudi, c'était au tour des Jeunes PLR, et Jeunes Vert'libéraux de se lancer dans la ronde. Le comité compte également des soutiens du PDC et du PVL.

Le comité «Non aux caméras dans la chambre à coucher» veut corriger une révision bâclée, a déclaré devant la presse le président du comité Benjamin Gautschi. Le texte de loi contient trop de formulations vagues.

Protéger la vie privée

«Il est incontestable que les abus dans le domaine des assurances sociales doivent être combattus et que, contrairement à la situation actuelle, une législation claire et nette est nécessaire», poursuit Ana Fontes Martins, représentante romande du comité et membre des Jeunes Vert'libéraux suisses. Mais le droit à la vie privée des assurés doit être protégé.

Le comité pointe notamment l'expression d'une observation possible d'un assuré dans un lieu «librement visible», une notion qui donne lieu à une large interprétation. Selon eux et certains juristes, une intrusion dans la chambre à coucher sera tout à fait possible. L'utilisation de drones est également sujette à la controverse.

Double casquette

La compétence donnée aux assurances constitue un autre point discutable du point de vue du droit. Les caisses sont autonomes pour ordonner une surveillance d'un assuré, sans mécanisme de contrôle, et décider quels indices justifient une telle observation. Elles endossent à la fois le rôle de policier et de juge.

En outre, la neutralité des enquêteurs est des plus douteuses, sachant que ceux-ci sont payés pour leurs prestations. Le système mis en place crée plutôt un système d'incitation contraire à la recherche de la vérité.

Le projet a été élaboré sous la devise «la fin justifie les moyens». «Or la fin ne justifie en rien les moyens», selon les jeunes politiciens de droite pour qui il s'agit d'une atteinte évidente à la sphère privée. Il est donc nécessaire de rejeter le projet et d'en élaborer un nouveau.

Appel aux partis de droite

Le comité de jeunes n'exclut pas d'avoir le soutien de sections cantonales du PLR, PVL et du PDC. Le projet est notamment combattu par les socialistes et les Verts, le PDC genevois et par les syndicats.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accidents. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Coco-ge le 11.10.2018 13:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Surveillance des assurances

    Ce nest pas les assurés quil faut surveiller pour éviter les fraudes , mais les assurances sur la façon de gérer nos primes ainsi que les réserves faites!

  • Kouadio le 12.10.2018 10:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non

    Prend mon handicape et donne moi ta santé Connaissez-vous la journée dun malade Ai Médicaments qui vous assomment Rendez-vous médecin Rendez-vous hôpital Impossible de faire une balade Impossible de faire les cours Impossible de prendre les transports en commun Impossible de faire la fête avec ses amis Impossible de manger au restaurant Impossible de faire un cinéma Et maintenant nous avons aussi droit A être filmé surveiller

  • Seb71 le 11.10.2018 14:17 Report dénoncer ce commentaire

    Ou est le problème ?

    Et notre vie privée ? J'entends par là notre liberté de pouvoir compter sur une juste punition des abuseurs qui paupérisent les fonds dévolus aux vrais indigents. C'est notre argent qui sert aux fraudeurs à mener la même vie (voire mieux) que n'importe lequel d'entre-nous, qui se lève tous les matins pour aller bosser et payer des impôts ! Une personne dépendant de l'aide sociale est exonérée d'impôts, d'assurance maladie + frais dentaires + frais de lunettes. Que ça profite aux vrais indigents est la moindre des choses ! Ceux qui ne triche pas n'ont rien à craindre, c'est comme les radars !

Les derniers commentaires

  • Rey Fléchy le 13.10.2018 09:27 Report dénoncer ce commentaire

    Résultat

    Les assurances vont pouvoir augmenter les primes pour mettre en place un système efficace très cher. Et cest nous qui allons payer pour 5 cas, cette administration, les procès, les recours et après le social pour les personnes concernées.

    • Albert Giroud le 14.10.2018 18:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Rey Fléchy

      Cher Monsieur une seule fraude démontrée suffira LARGEMENT à couvrir ne serait-ce que 5 % des coûts engagés par une investigations et l'utilisation d'un détective, et cela en ne comptant que ce que les assureurs ne paieront plus pour le fraudeur.

  • zigouille le 12.10.2018 13:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    C'est à se demander en lisant certains commentaires si les auteurs de ceux-ci ne sont pas tranquilles car ils profitent peut-justement de prestations qu'ils reçoivent à tort !

  • OK merci le 12.10.2018 11:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    faute au laxisme de l'éducation familiale

    A quand une surveillance des médecins trop laxiste qui envoie une demande de rente au service de Ai pour des raison de copinage !? Souvent le futur jeun assuré et un cas sociaux fumeur de joint de puits plusieurs années et alcool dépend à c'est moment perdu ! Quel sont les activités de ces futurs assuré avent qu il ne soie à ramasser à la petite cuillère par les urgences des hôpitaux !!

    • Ara Knied le 12.10.2018 22:46 Report dénoncer ce commentaire

      Pas froid aux yeux

      Ah les "joints de puits", ça vous bousille une jeunesse ;-)

  • Kouadio le 12.10.2018 10:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non

    Prend mon handicape et donne moi ta santé Connaissez-vous la journée dun malade Ai Médicaments qui vous assomment Rendez-vous médecin Rendez-vous hôpital Impossible de faire une balade Impossible de faire les cours Impossible de prendre les transports en commun Impossible de faire la fête avec ses amis Impossible de manger au restaurant Impossible de faire un cinéma Et maintenant nous avons aussi droit A être filmé surveiller

    • vivi vu le 12.10.2018 17:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Kouadio

      Ben non pas toi, mais certains autres qui profitent et jettent le discrédit sur des personnes comme toi ! Ces derniers coûtent cher à la société.

    • Kouadio le 12.10.2018 21:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @vivi vu

      Avant de recevoir une rente AI C est le parcourt du combattant Nous sommes à la troisième Revision de AI .. Combien croyez-vous quil reste de fraudeurs ??? Les lois de contrôle ou déjà été votées est son appliquer déjà chaque jour.. chaque années vous avez des expertises à faire chez vos médecins ou médecins de l AI ... après vous avez aussi des contrôles faites par les complémentaires... AI ..on regarde tout vos dossiers médicaux à la loupe et vos comptes bancaires... pour les complémentaires... je ne comprends pas comment on peut encore frauder Il restait le contrôle de nos maisons !!!

    • vi vi le 12.10.2018 23:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Kouadio

      ouai mais là contrairement à ce que prétendent les initiants, ce n'est pas légal et ne le sera jamais de filmer dans la chambre à coucher des gens, même dans leur salon ou cuisine...

  • Spirou le 12.10.2018 10:07 Report dénoncer ce commentaire

    déduction simpliste ... mais ?

    j'en déduis que les membres de ce fameux comité ont au final beaucoup de choses à cachées !