Facturés en trop

14 décembre 2010 12:14; Act: 14.12.2010 12:28 Print

Swisscom devra rétrocéder des millions

Swisscom devra rétrocéder des millions de francs facturés en trop pour l'utilisation de ses lignes par ses concurrents.

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La correction pour l'accès au dernier kilomètre est de 8% pour l'année 2009 et de 9% en 2010, a annoncé mardi la Commission fédérale de la communication (ComCom). Elle a aussi donné raison à Sunrise pour ce qui concerne les tarifs de colocalisation et d'interconnexion.

En 2009, l'opérateur avait facturé 18,80 francs par mois l'accès au dernier kilomètre, a rappelé la commission. Elle a ramené ce montant de dégroupage à 17,30 francs. En 2010, la facture avait été de 18,40 francs. Le tarif a été ramené à 16,70 francs. Swisscom a l'obligation de pratiquer des prix «orientés sur les coûts» et n'a donc qu'une faible marge de manoeuvre. Le prix du dégroupage en Suisse reste néanmoins supérieur de 4 francs à la moyenne européenne.

Pour avoir accès au dernier kilomètre, les concurrents de Swisscom doivent installer leurs propres appareils dans ses centraux téléphoniques. Ce que les spécialistes appellent la colocalisation. Or, il est apparu que les frais annexes demandés pour la ventilation des locaux n'étaient pas justifiés. La ComCom a donc corrigé avec effet rétroactif les tarifs appliqués à ce titre.

Ce n'est pas la première fois que la ComCom corrige rétroactivement les tarifs d'interconnexion appliqués par Swisscom. En 2007, la commission avait déjà fortement diminué les montants facturés durant les années 2004 à 2006. En automne 2008, elle avait encore exigé une réduction de 25% à 30% du prix initialement facturé. Ces décisions avaient coûté plus de 100 millions de francs à l'opérateur historique. «Sur réseau fixe, le prix de l'interconnexion en Suisse figure toujours parmi les plus bas d'Europe», s'est félicitée la ComCom.

La décision de la commission n'entrera toutefois en vigueur qu'après expiration du délai de recours de 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

(ap)