Télécommunications

29 avril 2019 14:55; Act: 29.04.2019 15:12 Print

Swisscom recourt contre les baisses de prix

L'opérateur s'oppose devant le Tribunal administratif fédéral aux réductions de tarifs exigées par la Commission de la communication.

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La Commission fédérale de la communication (Comcom) avait ordonné en février dernier à Swisscom de baisser ses prix. (Photo: Keystone)

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Swisscom s'oppose à la décision de la Comcom forçant le numéro un helvétique des télécommunications à réduire les tarifs auxquels il loue son infrastructure de réseau à ses concurrents. L'opérateur a déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), a indiqué lundi à AWP Sepp Huber, le porte-parole de Swisscom.

Pour mémoire, la Commission fédérale de la communication (Comcom) avait ordonné en février dernier à Swisscom, à la demande de Sunrise et Salt, de baisser de manière rétroactive les tarifs de location de son infrastructure pour le dernier kilomètre de 10 à 25% pour la période entre 2013 et 2016. Le régulateur des télécommunications avait aussi exigé des réductions de prix dans d'autres domaines.

Selon Sepp Huber, les baisses concernant les années 2013 à 2016 représentent une somme entre 10 et 20 millions de francs par an. Swisscom, dont la Confédération détient la majorité du capital-actions, avait constitué des provisions à ce titre dans ses comptes.

Calculs mis en cause

Pour le calcul des prix, la ComCom ne s'était pas basée sur les coûts réels, mais sur les coûts hypothétiques auxquels un fournisseur efficace devrait s'attendre s'il construisait un nouveau réseau avec les dernières technologies disponibles.

La ComCom a fondé pour la première fois son calcul des prix à partir de 2013 sur un modèle de coûts fondé non plus sur les lignes de cuivre, mais sur celles à fibre optique, ainsi que l'exigent les dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunications (OST) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Swisscom basait ses calculs tarifaires sur les prescriptions du Conseil fédéral et les décisions du TAF. Le géant bleu disposant d'une position dominante dans la connexion reliant le domicile des utilisateurs au terminal le plus proche, appelée dans le jargon dernier kilomètre, il est tenu, en vertu de la loi sur les télécommunications (LTC), de garantir à ses concurrents certaines prestations à des prix orientés en fonction des coûts, avait précisé la Comcom.

La Comcom peut intervenir si les entreprises concurrentes contestent les prix demandés. Si la décision de la Comcom n'a pas d'effet direct pour les clients finaux, elle peut toutefois se traduire par des baisses de prix pour les années à venir. A l'annonce de la décision, Swisscom avait pour sa part jugé les «baisses difficiles à comprendre».

(nxp/ats)