Suisse/Ukraine

06 janvier 2015 18:39; Act: 06.01.2015 18:43 Print

Swissport perd un important litige en Ukraine

La société zurichoise d'assistance au sol Swissport a subi une défaite juridique importante en Ukraine.

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La Haute Cour économique de Kiev a estimé que la prise de contrôle des activités ukrainiennes de Swissport par la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (UIA) était légale.

La décision de la Cour avait déjà été prise en novembre, mais n'a été rendue publique que mardi, dans un article du «Tages-Anzeiger». Le conflit juridique entre la société zurichoise d'assistance au sol et la compagnie aérienne traînait depuis environ deux ans, mais prend désormais provisoirement fin.

Théoriquement, Swissport pourrait encore déposer un recours auprès de la Cour suprême d'Ukraine. «Nous avons perdu toute confiance en un système juridique fonctionnel», a toutefois déclaré l'entreprise à l'ats. Par conséquent, celle-ci ne devrait pas agir dans les circonstances actuelles.

«Bien que nous soyons toujours convaincus d'avoir été dépossédés de manière injuste, nous ne voyons aucune possibilité efficace de faire ici valoir nos droits», écrit encore Swissport. La société dit toutefois vouloir rester attentive à la situation politique en Ukraine, afin de se réserver la possibilité d'agir ultérieurement.

«Dans la situation actuelle de non-droit et suite à notre récente amère expérience, un appel, même avec de solides arguments juridiques, serait un échec», conclut Swissport.

Conflit de longue date

Au printemps 2013, la firme zurichoise avait perdu avec effet immédiat la propriété et le contrôle de Swissport Ukraine, renommée depuis Interavia LLC, à la suite d'une décision de justice contraignante à Kiev. UIA était alors devenue seule propriétaire de la société.

En octobre de la même année, le tribunal de commerce de Kiev avait pourtant annulé les décisions de justice précédentes et donné raison à la firme zurichoise. Par la suite, celle-ci a toutefois été désavouée par un nouveau jugement de la Cour d'appel. Swissport avait alors déposé un recours, en octobre dernier, auprès de la Haute Cour économique.

Société conjointe

Depuis 2006, Swissport Ukraine appartenait de manière conjointe à Swissport et à l'UIA. En quelques années, la participation de l'entreprise zurichoise était passée à 70,6% du capital-actions. Après la privatisation de la compagnie aérienne en 2011, les relations entre les deux partenaires se sont tendues.

Alors que Swissport Ukraine présentait une croissance à deux chiffres de ses affaires chaque année, il devenait nécessaire de procéder à des nouveaux investissements afin de soutenir cette évolution. La partie ukrainienne refusait pour sa part d'investir.

Par la suite, UIA a reproché à Swissport d'avoir procédé à une augmentation de capital sans son assentiment et alors actionné la justice sous prétexte de violation du droit des actionnaires minoritaires. Or Swissport affirme n'avoir jamais injecté de fonds. De plus, UIA n'a jamais pu fournir la preuve de ses accusations.

(ats)