Suisse

26 février 2016 15:24; Act: 26.02.2016 15:36 Print

Système de lutte contre les maltraitances suffisant

Le Conseil fédéral propose un projet de renforcement des lois sur la maltraitance infantile. Le National ne souhaite pas entrer en matière.

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Aujourd'hui, les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont déjà tenues d'annoncer les cas suspects. (Photo: AFP)

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L'obligation de dénoncer les cas de maltraitance sur les enfants ne devrait pas être renforcée au niveau fédéral. Par 12 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National propose au plénum de ne pas entrer en matière sur ce projet, a-t-elle communiqué vendredi.

La majorité estime que le système actuel suffit. Elle fait aussi valoir que certains cantons ont déjà légiféré. Unifier le droit fédéral ne permettrait pas de mieux protéger les enfants, surtout si la nouvelle disposition nationale va moins loin que le droit cantonal, ajoute-t-elle.

Autre critique: le projet poserait des problèmes liés à la levée du secret professionnel. La minorité estime en revanche nécessaire de légiférer afin de garantir une application claire et uniforme du droit. Il est en outre possible de permettre aux cantons de serrer davantage la vis.

Intervenir plus rapidement

Le projet présenté par le Conseil fédéral vise à détecter plus facilement les cas de maltraitance, qui pourraient toucher 10 à 20% des enfants. Les autorités de protection de l'enfant devraient être informées à temps pour pouvoir intervenir plus rapidement.

Aujourd'hui, les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont déjà tenues d'annoncer les cas suspects. Le projet prévoit d'étendre l'obligation d'aviser à d'autres professionnels bien placés pour déceler précocement l'existence de mineurs en danger, comme les personnes travaillant dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport.

Les personnes qui évoluent avec des enfants dans le domaine des loisirs - tels les entraîneurs bénévoles - seraient toutefois exemptés. Des exceptions seraient aussi prévues pour les personnes soumises au secret professionnel, comme les médecins, les ecclésiastiques ou les avocats.

Ces personnes pourraient aviser des cas dont elles ont connaissance, mais elles n'y seraient pas tenues, afin de maintenir la relation de confiance avec la victime.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Kiki le 26.02.2016 18:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore heureux

    Le jour où une nouvelle loi passe, nos enfants pourraient encore porter plainte pour une fessée ou une gifle donnée pour remettre les idées en place... On voit tous les jours ce que donnent les enfants rois...

  • Marie le 29.02.2016 08:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et le reste ?

    C'est bien beau de dénoncer la maltraitance, et non la fessée...ne pas tout mélanger . Mais pourquoi les autorités ne bougent pas, même pire...autorise 'l abandon' moral et physique d un des parents..Aucune sanction,et je vous assure que l enfant souffre autant. faut juste qu on m explique...perso je trouve que les lois sont vraiment mal faites, protection de l'enfance ? j y crois pas !

  • Hélène le 27.02.2016 01:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça sert à rien...

    Pas besoin de frapper nos enfants. Les miens ont reçu chacun 2 fessées étant petits. Ils nous ont souvent demandés...pourquoi vous nous tapez pas? Et l'un d'eux m'a dit "vous êtes des parent fort car taper c'est être faible." C'est vrai que ce n'est pas évident de se contenir de fraper, il faut beaucoup de contrôle de soi. Mais c'est plus simple de les punir sur ce qu'ils adorent et d'avoir de la patience. Ce ne sont pas des enfants rois et ils ont plus de 20ans. Me concernant, j'ai été battue , vécu un inceste. Personne n'a levé le petit doigt. Je n'ai jamais pu en guérir, je fais avec...

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  • Marie le 29.02.2016 08:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et le reste ?

    C'est bien beau de dénoncer la maltraitance, et non la fessée...ne pas tout mélanger . Mais pourquoi les autorités ne bougent pas, même pire...autorise 'l abandon' moral et physique d un des parents..Aucune sanction,et je vous assure que l enfant souffre autant. faut juste qu on m explique...perso je trouve que les lois sont vraiment mal faites, protection de l'enfance ? j y crois pas !

  • Hélène le 27.02.2016 01:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça sert à rien...

    Pas besoin de frapper nos enfants. Les miens ont reçu chacun 2 fessées étant petits. Ils nous ont souvent demandés...pourquoi vous nous tapez pas? Et l'un d'eux m'a dit "vous êtes des parent fort car taper c'est être faible." C'est vrai que ce n'est pas évident de se contenir de fraper, il faut beaucoup de contrôle de soi. Mais c'est plus simple de les punir sur ce qu'ils adorent et d'avoir de la patience. Ce ne sont pas des enfants rois et ils ont plus de 20ans. Me concernant, j'ai été battue , vécu un inceste. Personne n'a levé le petit doigt. Je n'ai jamais pu en guérir, je fais avec...

  • Kiki le 26.02.2016 18:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore heureux

    Le jour où une nouvelle loi passe, nos enfants pourraient encore porter plainte pour une fessée ou une gifle donnée pour remettre les idées en place... On voit tous les jours ce que donnent les enfants rois...