Billag

14 novembre 2018 11:57; Act: 14.11.2018 12:24 Print

Les ménages remboursés à hauteur de 50 à 70 fr.

Entre 50 et 70 francs, c'est ce que va recevoir chacun des 3,5 millions de ménages suisses de la part de l'Office fédéral de la communication qui avait perçu indûment la TVA.

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Bonne nouvelle: les ménages vont recevoir de l'argent payé en trop lors de l'encaissement de la redevance radio-tv.

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Victoire pour la FRC et ses partenaires alémanique et tessinois de l’Alliance. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours qu'ils avaient introduit contre la perception indue de la TVA sur la taxe radio-tv. L’OFCOM sera tenu de rembourser les recourants pour les montants de TVA perçus à tort entre le 1er janvier 2010 et le 15 juin 2015. Le montant du remboursement sera forfaitaire et se situera dans une fourchette entre 50 et 70 francs. La TVA sera remboursée par ce biais à tous les ménages, qu’ils aient ou non demandé le remboursement. La FRC et ses partenaires vont donc continuer à se battre pour obtenir un remboursement adéquat. Cette décision fait suite à l’arrêt rendu mercredi 13 novembre et à la pression politique. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).


Un combat qui a payé

Les associations de consommateurs saluent le fait que le Tribunal fédéral ait admis les prétentions des quatre cas types qu’elles avaient soumis dans la procédure judiciaire. «C’est une victoire importante. Ainsi, l’ensemble des ménages assujettis vont en bénéficier. Des millions de ménages remboursés grâce à notre action, voilà une illustration frappante de ce pouvoir d’agir que nous brandissons, se félicite Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la FRC. La fédération des consommateurs regrette que l’OFCOM ait recouru jusqu’au Tribunal fédéral et qu’il soit ainsi parvenu à réduire l’ampleur du remboursement de dix ans à cinq ans.

Pas pour tout de suite

Afin de permettre ce remboursement, une base légale est nécessaire. Cette dernière devra être validée par le Parlement. Le processus risque de durer plusieurs mois. Les consommateurs devront donc encore s’armer de patience avant d’avoir droit à une réduction sur la facture de redevance radio-TV remise par Serafe, l’entreprise qui remplace Billag.

(jbm/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Ricardo Wütrich le 14.11.2018 12:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    BRAVO ET MERCI

    Bravo à ceux qui ce sont battus pour cette cause et merci. Cependant cest triste de voir que nous avons 30 jours pour payer une facture et eux ils peuvent avoir jusqua 10 ans pour la rembourser!!! Cest difficile de trouver des mots publiables pour définir ces gens.....

  • marcValais le 14.11.2018 12:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas seulement rembourser

    Et on devrait poursuivre ceux qui sont responsables de cette facturation incorrecte. Fonctionnaires incapables

  • Mauvais Matheux le 14.11.2018 13:25 Report dénoncer ce commentaire

    Comme l'impression de se faire...

    Billag coûtait environ 400 CHF, et la TVA était d'environ 8%. 400 x 8% = 32 CHF de TVA par année x 10 ans = 320 CHF de TVA . Pourquoi le remboursement de 50 CHF ???

Les derniers commentaires

  • y en a marre le 15.11.2018 07:41 Report dénoncer ce commentaire

    bla bla bla

    des miettes comme dab

  • pff le 14.11.2018 22:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fatiguant

    les petites personnes qui disent Non billag vous ne comprenez rien au fonctionnement de la Suisse !on devrait vous enlever le droit de vote ! vous êtes bon juste à vous lever et vous coucher !

    • y en a marre le 15.11.2018 07:45 Report dénoncer ce commentaire

      @pff

      Et il y a ceux qui aiment se faire baiser, nest-ce pas !!

  • Argonath2008 le 14.11.2018 20:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jouons franc jeu alors.

    Je vous payerais ma prochaine facture quand jaurais reçu mon remboursement. Chez moi cest comme ça que cela fonctionne.

  • Baselégale MonQ le 14.11.2018 20:14 Report dénoncer ce commentaire

    Annonce de report de paiement

    Je profite de cet espace pour signaler à Serafe ainsi qu'à l'administration des impôts, que je ne paierai pas leurs factures avant quelques années. Si c'est possible dans un sens, le contraire doit forcément l'être aussi. Merci.

  • wanewname le 14.11.2018 20:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On verra

    J'attends de voir avant de sourire.