Canton de Zurich

20 septembre 2019 11:45; Act: 20.09.2019 12:02 Print

Tags anti-Erdogan: la Turquie déboutée

Le Tribunal fédéral a débouté la République de Turquie qui s'opposait à la fin des procédures liées à des tags anti-Erdogan.

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Le Tribunal fédéral a confirmé les décisions de la justice zurichoise. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice zurichoise de ne pas donner suite aux procédure ouvertes à la suite de tags anti-Erdogan à proximité du consulat de Turquie à Zurich en 2017. Le Ministère public avait ouvert des instructions pénales .

En marge de la manifestation du 1er mai 2017, un attroupement s'était formé devant le Consulat général de Turquie à Zurich. L'inscription «Kill Erdogan» avait été taguée sur plusieurs édifices à proximité. Le Ministère public avait ouvert des instructions contre trois personnes pour dommages à la propriété, menaces alarmant la population, provocation publique au crime ou à la violence, émeute et outrages aux Etats étrangers.

Les procédures avaient été classées en décembre car les soupçons à l'encontre des intéressés n'avaient pas pu être confirmés. Le Consulat général avait fait appel devant le Tribunal cantonal de ces décisions. Cette instance avait rejeté les recours portant sur le classement des procédures pour dommages à la propriété et refusé d'entrer en matière concernant les autres infractions.

Motivation défaillante

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral déboute à son tour la République de Turquie représentée par son consultat. Concernant le classement des dommages à la propriété, elle estime que les recours ne répondent pas aux exigences en matière de motivation. Pour les autres infractions, la justice zurichoise a nié à bon droit la qualité pour agir du consulat.

Les juges de Mon Repos rappellent que la qualité pour recourir est réservée au lésé, c'est-à-dire celui dont les droits sont touchés par l'infraction. Afin qu'une telle situation soit réalisée, il faut que le lésé soit titulaire du droit protégé par la disposition pénale.

Si des intérêts privés sont touchés indirectement par une infraction qui ne porte atteinte qu'à des intérêts publics, la personne touchée n'est pas lésée pénalement. Les infractions poursuivies en l'espèce - menaces alarmant la population, provocation publique au crime ou à la violence, émeute et outrages aux Etats étrangers - visent d'abord la protection d'intérêts collectifs.

En conclusion, le Tribunal cantonal a considéré à bon droit que le consulat de Turquie n'était atteint qu'indirectement par les infractions commises le 1er mai 2017. (arrêts 6B_856, 857, 858/2018 du 19 août 2019)

(nxp/ats)