Suisse

21 février 2019 09:23; Act: 21.02.2019 09:23 Print

Tampons: le Conseil fédéral veut baisser la TVA

Les produits d'hygiène corporelle féminine bénéficieront d'un taux de TVA avantageux mais pas nul comme dans certains pays.

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Les produits d'hygiène corporelle féminine devraient voir leur prix baisser en Suisse. (Photo: Keystone)

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Les produits d'hygiène corporelle féminine (tampons, serviettes hygiéniques et protège-slips) devraient être frappés d'un taux de TVA de 2,5% et non plus de 7,7%. Le Conseil fédéral est d'accord de réduire l'imposition.

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement ne donne aucune autre explication à son soutien à la motion du socialiste Jacques-André Maire. Le conseiller national neuchâtelois déplore que les produits d'hygiène corporelle féminine ne soient pas considérés comme des produits de première nécessité alors que les litières pour animaux ou les fleurs coupées bénéficient du taux réduit de TVA.

L'Australie, le Canada, l'Irlande, l'Inde, le Kenya, le Liban, le Nicaragua, le Nigeria ou la Tanzanie ont renoncé à toute taxe sur les tampons et serviettes hygiéniques. L'Union européenne a assoupli ses pratiques pour permettre aux pays membres d'introduire un taux réduit voire nul.

En suivant, la Suisse mettrait fin à une inégalité entre hommes et femmes face aux coûts de la vie, estime Jacques-André Maire. Les pertes fiscales seraient très limitées pour la Confédération: 10 à 15 millions de francs sur un total de 22 milliards.

(nxp/ats)