Tribunal fédéral

02 mars 2010 12:12; Act: 02.03.2010 12:15 Print

Taxe radio/tv plus salée pour les résidences secondaires louées

Les propriétaires qui louent leur appartement de vacances ou leur chalet à la montagne doivent payer une redevance radio-tv plus salée. Le Tribunal fédéral (TF) appuie la décision de Billag de leur imposer la taxe commerciale.

Une faute?

Le Tribunal fédéral a débouté le propriétaire d'un appartement de vacances à Davos. Ce Schaffhousois contestait la redevance commerciale que lui avait adressé Billag pour les quelques mois pendant lesquels il loue son appartement.

Il soutenait ne rien devoir d'autre que la taxe privée qu'il paye pour la réception radio et tv à son domicile principal, d'autant qu'il loue souvent l'appartement de vacances à son propre fils.

Avant de perdre devant le TF, le Schaffhousois avait été débouté par l'OFCOM, puis par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Mon Repos souligne que le fils, qui loue l'appartement de son père, est adulte et ne fait plus ménage commun avec lui.

Comme il verse un loyer à son père, il est logique que celui-ci s'acquitte d'une redevance commerciale, en plus de la redevance privée due pour la réception de la radio et de la télévision à son domicile principal.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Marre Abou le 03.03.2010 08:54 Report dénoncer ce commentaire

    Trop chère TSR

    La TSR est un monopole, politiquement engagé à gauche, qui dépense notre argent pour construire des tours de luxe. A quand un vote populaire sur le sujet ? Moins de dépenses, plus de neutralité et un questionnaire de satisfaction avec chaque facture.

  • JPM le 03.03.2010 08:49 Report dénoncer ce commentaire

    Obligation

    Obligation de payer pour soutenir deux chaînes de TV que je ne vois que de temps en temps. La radio je ne l'écoute même pas ..... car je prefère celle de mon pays de naissance.

  • Client le 02.03.2010 12:49 Report dénoncer ce commentaire

    Billag

    Billag est tout simplement une société vendue aux partis de droite, afin de pomper du fric aux bonnes gens pour remplir les caisses de l'état, au même titre que de nombreuses taxes en tout genres. Bienvenue dans un Monde de droite !

Les derniers commentaires

  • Marre Abou le 03.03.2010 08:54 Report dénoncer ce commentaire

    Trop chère TSR

    La TSR est un monopole, politiquement engagé à gauche, qui dépense notre argent pour construire des tours de luxe. A quand un vote populaire sur le sujet ? Moins de dépenses, plus de neutralité et un questionnaire de satisfaction avec chaque facture.

  • JPM le 03.03.2010 08:49 Report dénoncer ce commentaire

    Obligation

    Obligation de payer pour soutenir deux chaînes de TV que je ne vois que de temps en temps. La radio je ne l'écoute même pas ..... car je prefère celle de mon pays de naissance.

  • james le 02.03.2010 17:50 Report dénoncer ce commentaire

    la critique

    Il est malheureusement bien trop facile de critiquer à-tout-va!

  • Sans commentaires le 02.03.2010 17:04 Report dénoncer ce commentaire

    Ras le C... de Billag

    Billag ne sert à rien !!! Voilà déjà de l'argent gaspillé pour rien, la même taxe pour tous prélevé sur les impots et cela fera des économies ! Billag me sort par les yeux, ils ne servent à rien, ou alors prouvez moi leur utilité !

  • Ouioui le 02.03.2010 16:50 Report dénoncer ce commentaire

    Sale tronche

    Toujours les mêmes programmes à la c.. et les mêmes tronches au journal et météo. Permettez que je fasse également la tronche lorsque vois une nouvelle facture de Billag.