Droits de douane

01 février 2019 15:41; Act: 01.02.2019 17:48 Print

Taxes sur l'acier: pas d'exception pour la Suisse

Le pays fait les frais des mesures protectionnistes adoptées par l'UE en réponse à la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine.

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Alors que 98% des importations d'acier de la Suisse proviennent de l'UE, 95% des exportations d'acier suisses sont destinées à l'UE. (Photo: Keystone)

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La Suisse n'aura pas droit à une exception sur les droits de douane que l'UE a édictés pour les produits sidérurgiques. L'industrie suisse de l'acier pourra cependant compter sur des contingents tarifaires spécifiques.

Le contentieux s'inscrit dans la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine et dans le contexte de surproduction mondiale. Avec les taxes douanières américaines sur les importations d'acier chinois, l'Union européenne a pris des mesures protectionnistes pour éviter d'être inondée d'acier bon marché qui mettrait en péril son industrie sidérurgique intérieure.

Après des dispositions provisoires en 2018, la Commission européenne a pris ses mesures définitives. Valables dès samedi et jusqu'au 30 juin 2021, elles prévoient des contingents tarifaires ainsi que des droits de douane de 25% prélevés sur les importations hors contingent.

La Suisse aussi

L'UE a cependant défini des contingents tarifaires spécifiques à certains pays. Cette mesure s'applique aux pays fournisseurs dont les importations dans l'UE dépassent un certain seuil. La Suisse, en tant qu'acteur étroitement lié au marché de l'acier en Europe, a obtenu un tarif spécifique pour sept des 26 catégories de produits.

Cette concession atténue les mesures de rétorsion provisoires prises par l'UE l'an dernier. Pour l'industrie sidérurgique suisse, elle couvre les secteurs les plus importants qui exportent dans l'Union européenne. Cela concerne par exemple les fils machine dont les exportations ont dépassé le contingent autorisé de l'UE l'an dernier.

En raison des taxes de 25% perçues sur l'excédent, certains industriels helvétiques ont suspendu leurs exportations en attendant le régime douanier définitif. Les contingents nationaux permettent en effet d'éviter que les contingents tarifaires ne soient rapidement épuisés et donnent une certaine marge de manoeuvre à l'industrie dans la planification des commandes, a indiqué Paolo Berti de Swiss Steel AG.

Commerce international

Pour l'industrie suisse qui livre à flux tendu des éléments entrant dans des chaînes de production à l'étranger comme l'industrie automobile, les contingents globaux appliqués l'an dernier par l'UE ont limité l'activité des entreprises suisse, a relevé jeudi à Berne Jean-Philippe Kohl, directeur adjoint de Swissmem, la faîtière de l'industrie des machines. Certaines ont perdu des contrats, mais aucune n'a licencié pour autant.

Pour la Suisse, la décision de l'UE est très importante. 98% des importations d'acier de la Suisse proviennent de l'UE et 95% de ses exportations sont destinées à l'UE, soit une valeur d'un milliard de francs, a rappelé Stefan Flückiger délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et chef des services spécialisés économie extérieure au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Les milieux industriels craignent cependant que les contingents fixés pour la première période qui va de février à juin prochain ne suffisent pas. La taille des contingents a en effet été calculée sur la moyenne des importations des années 2015-2017 avec un ajout de 5%. Pour les deux périodes suivantes, ils seront augmentés à nouveau de 5%, ce qui assurera une situation plus stable.

Entrave au commerce

Même si la Suisse bénéficie de tarifs spécifiques calqués sur ses échanges passés, les nouvelles mesures de protection douanière européennes entravent la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l'UE, a rappelé M. Flückiger. Les autorités fédérales et les industriels sont intervenus à plusieurs reprises auprès de la Commission européenne et des pays voisins afin d'être exclus des mesures protectionnistes de l'UE. En vain.

Comme Bruxelles n'a pas voulu faire d'exception pour la Suisse, Berne va poursuivre ses efforts afin que le commerce entre la Suisse et l'UE soit le moins entravé possible. Le SECO en appelle au respect de l'accord de libre-échange Suisse-UE de 1972. Au printemps, le SECO fera un premier bilan qui pourrait déboucher sur des adaptations de contingents à partir de juillet.

(nxp/ats)