Suisse

18 juin 2019 09:11; Act: 18.06.2019 09:28 Print

Temps mort sur le milliard de cohésion

Le Conseil des Etats a suspendu le dossier sur le milliard de cohésion jusqu'en septembre. Il veut traiter ses deux volets en même temps.

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Les deux Chambres sont d'accord sur le principe de l'octroi d'un nouveau «milliard de cohésion», mais toujours pas sur les détails. (Photo: Keystone)

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Le Conseil des Etats veut traiter les deux volets du milliard de cohésion ensemble. Il a suspendu mardi jusqu'en septembre la fin de l'examen sur l'enveloppe de 190 millions de francs prévue pour financer des mesures en matière de migration.

Ce deuxième volet, relevant de l'asile, doit avant tout profiter aux pays fortement touchés par les flux migratoires, soit ceux du sud de l'Europe. Pour Filippo Lombardi (PDC/TI) il ne fait pas sens d'en finir déjà avec cet objet alors que les sénateurs ne reviendront sur la deuxième contribution à l'Europe que lors de la prochaine session.

Les deux Chambres sont d'accord sur le principe de l'octroi d'un nouveau «milliard de cohésion», mais toujours pas sur les détails. La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud.

Les sénateurs ont refusé mercredi dernier de doubler la deuxième enveloppe, comme l'a proposé le Conseil national au printemps. Le crédit pour réduire les disparités économiques et sociales aurait alors été réduit en fonction (856,9 millions). Ils ont également refusé que la participation à Erasmus soit une condition pour l'octroi du crédit.

Le Conseil des Etats devra aussi donner son accord à une modification de la loi sur l'asile. Le Conseil fédéral devrait pouvoir affecter les 190 millions prévus pour financer des mesures en matière de migration. Il devrait toutefois consulter au préalable les commissions compétentes.

(nxp/ats)