Suisse

09 novembre 2018 12:11; Act: 09.11.2018 14:03 Print

Transparence des partis: contre-projet nécessaire

Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Mais une commission sénatoriale s'est prononcé pour un contre-projet.

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La majorité de la commission sénatoriale estime nécessaire de prendre des mesures. (Photo: Photo d'illustration)

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Un contre-projet pourrait être opposé à l'initiative demandant une plus grande transparence sur le financement des partis. Une courte majorité de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats s'est prononcée en ce sens.

Par 5 voix contre 4, la commission a chargé l'administration de plancher sur la question. Elle dira en janvier s'il faut soumettre un texte au peuple en même temps que l'initiative ou si la question peut être réglée via une modification de la loi, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Initiative

L'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» a été lancée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Parti pirate et l'organisation Transparency International Suisse.

Selon ce texte, les partis devraient communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultat, ainsi que l'origine de tous les dons d'une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu'ils ont reçus.

La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir édicté de telles prescriptions au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Les cantons du Tessin, de Genève et de Neuchâtel ont édicté leurs propres règles.

En mars, des initiatives populaires cantonales allant dans le même sens ont été acceptées dans les cantons de Schwyz et Fribourg. Le Conseil fédéral n'en a pas moins estimé qu'il n'y avait pas à légiférer en la matière. Il propose de rejeter l'initiative sans contre-projet.

Trouver une solution

La majorité de la commission sénatoriale estime en revanche nécessaire de prendre des mesures. Mais elle se demande si la réglementation voulue par l'initiative est adéquate. Une obligation de publicité des comptes pourrait pousser certains donateurs à se retirer du jeu.

Autre doute: les dispositions de l'initiative pourraient être contournées au moyen d'intermédiaires ou de personnes morales. La minorité de la commission estime quant à elle qu'il n'y a pas lieu d'intervenir. L'expérience a montré qu'il ne fallait pas surestimer l'influence de l'argent sur le résultat des votes et des élections, fait-elle valoir.

Les récentes polémiques à Genève et dans le canton de Vaud ont relancé le débat sur la transparence des moyens financiers accordés aux politiciens.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Pensif12 le 09.11.2018 13:48 Report dénoncer ce commentaire

    être escrocs c'est un choix pas une fatalité

    La proposition des initiants est imparfaite, j'en prends note. Néanmoins, au vu des affaires mis en lumière par presse, mais pas seulement. Par la cours des comptes au bout du lac, un besoin de transparence est nécessaire à tous les niveaux politique. Messieurs les élus, elaborez une meilleure loi, vous nous la soumettez, et les citoyens décident. Sans cela vous confortez mon credo, vôtre but et de maintenir des privilèges financier sans vous soucier du bien commun.

  • Jerome Seydoux le 09.11.2018 13:45 Report dénoncer ce commentaire

    Magnifique

    Excellente initiative ! Allez les commentateurs, sortez du bois, ce genre d'idées à besoin d'un soutien maximale, sinon ça ne sert à rien de se plaindre.

  • Pep1 le 09.11.2018 13:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quelle misère !

    Non merci, pas de contre-projet ! Au vu de ce qui se passe ces jours dans divers cantons, il faudrait arrêter de se foutre de notre gueule ! Pourquoi un contre-projet ? Pour vous protéger de vos magouilles, de votre hypocrisie, de vos mensonges, de la corruption, du trafic d influence, de limiter les dégâts en vous excusant ? Et bla-bla-bla. Vous ne pensez à un contre-projet que quand cela touche votre porte-monnaie ou vos propres intérêts (ou ceux des lobbyistes dont vous faites partie) !

Les derniers commentaires

  • zigouille le 10.11.2018 16:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    transparence pour tous

    On souhaite également la transparence chez tous les élus à Berne ( conseillers et conseillères) du National et des États ! surprises assurées !

  • Didi le 10.11.2018 13:35 Report dénoncer ce commentaire

    Mafia

    Les salariés des banques et des caisses maladies soffusquent? Pas un partis nest crédible certains ont même les mains bien rouge.

  • Pierre Albert le 10.11.2018 11:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Limportant

    Cest que les dons proviennent dargent déclaré, qui donne, ce nest pas si important

  • une honte le 09.11.2018 18:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    quelle hypocrisie

    Où est le problème ? L'argent provient de donateurs. Le problème pour la gauche, c'est que les contributeurs manquent, malgré la presse et la TV propagandiste. Normal, ils ne font que détruire notre pays à coup de migrants. Le but final, c'est de faire comme en France, pouvoir faire des procès à leurs opposants en se faisant subventionner par les impôts du peuple.

  • la vraie raison comme en France le 09.11.2018 18:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    à terme la gauche veut être subventionnée

    La gauche baisse, de plus en plus de gens se rendent compte qu'ils ne font que rouler pour les migrants et autres frontaliers. Ils veulent faire comme la France, se faire subventionner pour traîner en justice leurs ennemis

    • Levrat Bernard le 09.11.2018 23:41 Report dénoncer ce commentaire

      On se moque

      Que la gauche fasse un bilan de leurs magouilles !!! Balayer devant votre porte