Suisse

13 juillet 2018 11:21; Act: 13.07.2018 14:50 Print

Transparence exigée pour les filières de RUAG

par Christine Talos - Des commissions parlementaires veulent savoir si le groupe d'armement détenu par la Confédération obéit aux règles sur les exportations d'armes avec ses filiales à l'étranger.

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Pour le Conseil fédéral, faire la transparence sur les chiffres d'affaires de RUAG nuirait à ses intérêts commerciaux. (Photo: Keystone)

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La Confédération ne connaît pas les chiffres d'affaires réalisés par les quelque 50 succursales de l'entreprise d'armement RUAG à l'étranger. Ce que n'apprécient pas du tout les commissions de gestion du Conseil des Etats et du National. Elles ont du coup prié le Conseil fédéral de faire la lumière sur les résultats des ventes de matériel de guerre par les filiales du groupe, révèle La Liberté vendredi.

Pour les politiciens, Berne doit s'assurer que les principes de la politique extérieure de la Suisse soient respectés. En clair, ils veulent savoir si RUAG obéit aux règles sur les exportations d'armes. Comme celles de ne pas vendre des armes dans des pays en proie à la guerre civile.

Or la situation des filiales de RUAG à l'étranger est très opaque, souligne La Liberté. En effet, elles ne sont pas soumises au droit suisse mais à celui du pays de leur siège, rappelle l'autorité de tutelle en la matière, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Mais parallèlement, le groupe d'aéronautique et de défense doit s'en tenir aux objectifs stratégiques fixés par la Confédération. Il y a donc un souci.

Pour le Conseil fédéral, il n'y a cependant aucune raison de faire la transparence sur les chiffres d'affaires de RUAG. Cela nuirait à ses intérêts commerciaux, indique le Département fédéral de la défense au quotidien fribourgeois.

Transparence exigée

Ce n'est pas l'avis des membres des deux commissions de gestion qui exigent de la transparence. «Elle est indispensable, surtout dans le contexte actuel marqué par l'affaire Carpostal», estime ainsi Beat Vonlanthen (PDC/FR). «Tant que RUAG se trouve en mains publiques, il faut une certaine transparence. Les succursales dépendent de leur propriétaire, la Confédération», approuve le PLR valaisan Philippe Nantermod.

Même à l'UDC, on abonde: pour le Neuchâtelois Raymond Clottu,«il est important que les commissions aient connaissance des résultats des succursales étrangères, puisque l'entreprise appartient à la Confédération». Quant au PS, il veut savoir pourquoi le SECO ne possède aucun chiffre sur les ventes des filières de RUAG à l'étranger.

Pour rappel, l'entreprise RUAG devrait dissocier ses activités suisses des internationales dès 2020. La structure internationale pourrait être privatisée. Le Conseil fédéral a approuvé fin juin le concept présenté par la holding et demandé d'étudier certaines pistes. Enjeu: séparer les flux financiers et les systèmes informatiques, afin d'accroître la sécurité. Ceci après la cyberattaque fin 2015.

(nxp)