Suisse-UE

12 décembre 2008 08:55; Act: 12.12.2008 09:06 Print

Trois conseillers fédéraux à Bruxelles

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a rendez-vous lundi pour un dîner d'affaires avec Pascal Couchepin, Eveline Widmer-Schlumpf et Hans-Rudolf Merz.

Une faute?

Un lourd sujet de controverse a été désamorcé mercredi dernier lorsque le Conseil fédéral a engagé une réforme de la fiscalité des entreprises.

M. Barroso a réservé très exactement une heure et demie, soit le temps d'un dîner de travail, pour s'entretenir avec le président de la Confédération Pascal Couchepin, la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre des finances Hans-Rudolf Merz.

Catalogue

Et les sujets de discussion ne manqueront pas. Lundi dernier, les 27 pays de l'UE ont approuvé un texte listant notamment les problèmes les plus urgents touchant la Suisse. Le catalogue va de la mise en oeuvre de la libre-circulation des personnes au différend fiscal.

Hans-Rudolf Merz a également choisi son moment mercredi dernier pour annoncer qu'il allait engager une réforme de la fiscalité des entreprises. Le projet de supprimer les «sociétés boîte aux lettres» a plus particulièrement été salué par la Commission européenne.

Holdings

Le ministre des finances entend également prendre en mains un autre problème soulevé par Bruxelles. Il veut qu'à l'avenir les bénéfices des holdings soient taxés de manières identique, qu'ils soient d'origine suisse ou étrangère.

La manière dont ces idées seront concrétisées est encore à l'étude. Mais la tourmente est pour l'instant calmée et, d'ici à lundi, les experts européens n'auront guère eu le temps d'examiner en profondeur le projet esquissé par M. Merz.

Absente

En outre, à Bruxelles, c'est la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner qui s'occupe en priorité de ce dossier. Or, pour des raisons d'agenda, elle ne pourra pas participer au «sommet suisse» de lundi.

Le sujet sera toutefois «abordé globalement» lors de cette rencontre, a indiqué la porte-parole de Mme Ferrero-Waldner. Elle a d'ailleurs clairement indiqué que les mesures annoncées par la Suisse ne mettaient pas fin à la question. «Le dialogue va se poursuivre», souligne-t-elle.

Exception

Pour sa part, M. Barroso devrait demander lundi la poursuite d'»avancées parallèles» dans tous les domaines de collaboration entre la Suisse et l'Union européenne. Il aura pour cela le plein soutien des Etats de l'UE.

Il est cependant clair que le Conseil fédéral est aussi intéressé que la Commission européenne à un approfondissement des relations, que ce soit dans le domaine douanier ou celui du marché de l'électricité. Toutefois, avec ses 27 Etats membres, l'UE est de moins en moins disposées à accepter des solutions particulières pour la Suisse.

Jusqu'ici la Suisse est fréquemment parvenue à obtenir des exceptions grâce à la négociation. Mais l'UE tend de plus en plus à lui demander de reprendre le droit européen tel qu'il est. Elle attend également une évolution «unifiante» dans les accords bilatéraux.

(ats)