Santé

07 juillet 2014 16:10; Act: 07.07.2014 16:20 Print

Trois ordonnances mises en consultation

Après l'acceptation en septembre dernier de la révision de la loi sur les épidémies touchant les humains, il ne reste plus qu'à mettre sous toit les ordonnances ad hoc.

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(Photo: Keystone/AP)

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Trois textes précisant l'application de la nouvelle loi sont soumis à consultations jusqu'au 10 octobre. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2016.

La loi sur les épidémies, acceptée par 60% des voix, vise à mieux coordonner l'action de la Confédération et des cantons en cas d'épidémie et à agir de manière plus ciblée contre la résistance croissante aux antibiotiques et contre les maladies nosocomiales.

La procédure d'audition couvre trois ordonnances, indique lundi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La première contient les dispositions de lutte contre les maladies transmissibles de l'homme. La seconde concerne les conditions pour exploiter les laboratoires de microbiologie.

La troisième ordonnance porte sur les observations soumises à déclaration en rapport avec les maladies transmissibles. Elle définit les agents pathogènes ou les maladies devant être déclarés. Ce volet est désormais du ressort direct du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et non pas du Conseil fédéral, ce qui permet une adaptation plus rapide.

Pas de vaccins obligatoires

Dans la nouvelle loi et les ordonnances qui s'y rapportent, la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons est réglementée plus précisément que par le passé. La Confédération jouera un rôle plus important dans la définition des objectifs à atteindre, les activités de surveillance et la coordination des tâches. Les cantons restent quant à eux compétents dans l'application des mesures.

Ni la loi, ni les ordonnances ne peuvent contraindre quiconque à se faire vacciner, rassure une nouvelle fois l'OFSP. Cette question avait été le principal argument du comité qui avait lancé le référendum contre la révision de la loi. Les référendaires affirmaient que la population serait désormais à la merci de vaccins obligatoires imposés par l'OMS, l'OFSP et la Confédération.

(ats)