Canton du Valais

07 février 2019 16:25; Act: 07.02.2019 16:25 Print

Trop de poursuites et faillites, le service souffre

Le volume d'affaires traité par le service valaisan des poursuites et faillites (SPF) augmente et les dossiers sont de plus en plus complexes. Une réorganisation s'impose.

storybild

Le service valaisan des poursuites et faillites sera réorganisé au plus tôt dès le début 2020. (Photo: Keystone)

Une faute?

Le service valaisan des poursuites et faillites subit une forte augmentation de sa charge de travail. Une réorganisation s'impose. Elle pourrait intervenir au plus tôt dès le début 2020, a indiqué jeudi l'Etat du Valais.

Le volume d'affaires traité par le service valaisan des poursuites et faillites (SPF) augmente régulièrement depuis plusieurs années et les dossiers sont de plus en plus complexes. Au point que «les nombreuses mesures de rationalisation mises en place ne suffisent pas», constate l'Etat du Valais.

Un avant-projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite a donc été mis en consultation. Il prévoit de séparer les arrondissements de poursuite des arrondissements de faillite, «ce qui correspond à la pratique de la plupart des cantons romands».

Le Grand Conseil se prononcera

Il prévoit aussi de diviser le territoire en deux arrondissements de faillite et cinq arrondissements de poursuite. Une subdivision qui tient compte «de l'équilibre régional, de la taille nécessaire afin de garantir un traitement efficace des affaires et de la nécessité de maintenir un service de proximité», écrit le canton dans un communiqué.

La réorganisation s'échelonnerait en fonction notamment de l'échéance des baux et de la disponibilité des locaux. Le Grand Conseil devra se prononcer sur cet avant-projet de loi mis actuellement en consultation et disponible sur le site internet de l'Etat du Valais. Les nouvelles prescriptions pourraient entrer en vigueur de manière échelonnée dès le début 2020.

(nxp/ats)