Justice

11 avril 2019 16:34; Act: 11.04.2019 16:34 Print

Un Allemand expulsé de Suisse après une agression

Le Tribunal fédéral a décidé d'expulser durant cinq ans un Allemand sans domicile fixe, ni travail pour avoir participé à une agression.

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Tribunal fédéral.

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Un Allemand sans domicile fixe en Suisse va être expulsé pendant cinq ans. Le prévenu, jugé jeudi par le tribunal cantonal zurichois, avait fait recours avec succès contre son renvoi. Saisi de l'affaire, le Tribunal fédéral a jugé que rien ne s'oppose à son expulsion.

Le prévenu, âgé de 29 ans, a participé à une agression avec cinq autres personnes. Le tribunal de district de Winterthour (ZH) l'a condamné à une expulsion du territoire suisse pendant cinq ans. L'homme a fait recours. Il estime qu'il ne peut pas être expulsé, car ses parents habitent en Suisse.

En deuxième instance, le tribunal cantonal zurichois lui a donné raison. Pour les juges, l'accord sur la libre circulation avec l'Union européenne a primauté. Le procureur a alors déposé un recours auprès du Tribunal fédéral.

Jugement du TF

En novembre dernier, le TF a estimé qu'il n'y avait pas de conflit entre l'accord sur la libre circulation et le droit suisse. L'homme n'a pas de domicile fixe en Suisse et il n'a pas de travail. Rien ne s'oppose à son expulsion. L'affaire a donc été rejugée jeudi à Zurich.

L'expulsion d'un étranger est prévue dans la loi issue de l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Elle a été acceptée en novembre 2010 par le peuple et est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Parmi les délits qui permettent aux juges d'ordonner une expulsion du territoire figurent notamment les meurtres et les lésions corporelles graves.

(nxp/ats)