Tribunal pénal fédéral

10 juillet 2014 18:07; Act: 10.07.2014 18:14 Print

Un Kosovar, témoin devant le TPIY, débouté

Un ressortissant kosovar, qui avait témoigné devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), sera extradé vers l'Albanie. Le TPF a rejeté son recours.

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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) exige cependant que des garanties soient données concernant un risque de représailles envers cet homme. Les autorités albanaises ont demandé son extradition pour une affaire de tentative d'assassinat en lien avec une organisation criminelle. L'homme, qui a obtenu l'asile en Suisse en avril 2011, a été jugé par contumace.

Ex-membre de l'armée de libération du Kosovo (UCK), il s'était ensuite rallié à un autre mouvement, un revirement qui n'est pas sans constituer un risque pour sa sécurité. Si une extradition n'est pas possible au Kosovo, elle l'est en revanche vers l'Albanie, a décidé le TPF.

Selon un rapport fourni aux juges de Bellinzone par la Direction du droit international public (DDIP), le fait que l'homme a déposé devant le TPIY comporte un certain danger. La DDIP n'exclut pas que le champ d'action de certains réseaux criminels kosovars puisse s'étendre jusqu'en Albanie.

Il n'y a cependant aucune indication démontrant que sa déposition devant le TPIY constituerait un risque concret. La DDIP conclut que l'Albanie est en mesure d'assurer les besoins de sécurité de cet homme.

En plus du respect des droits de l'homme durant la procédure et la détention, l'Office fédéral de la justice devra veiller à d'autres garanties. L'Albanie devra garantir la protection personnelle du Kosovar face aux risques éventuels de représailles et d'intimidations. (arrêts RR.2013.258 et RP.2013.52 du 6 juillet 2014)

(ats)