Suisse

10 mai 2019 11:53; Act: 10.05.2019 12:28 Print

Un Kosovar perd son statut de réfugié

Un Kosovar condamné a perdu son statut de réfugié, le Tribunal administratif fédéral estimant qu'il bénéficiait désormais de la protection du Kosovo comme Etat.

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Pour le Tribunal administratif fédéral, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier le retrait du statut de réfugié. (Photo: Keystone)

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Le changement de la situation au Kosovo peut justifier le retrait du statut de réfugié accordé dans les années 90 à un citoyen d'ex-Yougoslavie d'origine kosovare. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté vendredi le recours de cet homme condamné par ailleurs à une peine privative de liberté.

En 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a retiré la qualité de réfugié à l'intéressé, ce qui a eu aussi pour effet de révoquer l'asile. L'autorité a invoqué la disparition des circonstances qui avaient permis la reconnaissance de la qualité de réfugié et le changement profond de la situation au Kosovo. En outre, les deux condamnations de cet homme au Tessin ne plaidaient pas en sa faveur.

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s'est d'abord demandé si ce citoyen d'ex-Yougoslavie - un Etat qui a disparu formellement en 2003 - pouvait revendiquer la nationalité kosovare. Il a constaté que les membres de la diaspora résidant à l'étranger pouvaient obtenir cette citoyenneté à condition d'établir qu'ils étaient nés sur le territoire de l'actuelle République du Kosovo. A cet effet, un certificat de naissance et un document d'identité de l'ancienne République fédérale de Yougoslavie suffisent.

Dès lors que l'intéressé peut obtenir la nationalité kosovare par simple formalité et qu'il est donc assimilable à un citoyen du Kosovo, il peut se prévaloir de la protection de cet Etat, estime le TAF. La protection subsidiaire accordée par la Suisse en vertu de la Convention relative au statut de réfugié n'a donc plus lieu d'être.

Dans un arrêt de 2015, le TAF avait déjà constaté que la situation au Kosovo avait foncièrement changé pour les personnes d'ethnie albanaise. Cette évaluation est toujours d'actualité, estiment les juges de Saint-Gall.

Cette décision du TAF n'a pas d'effet direct sur le séjour de l'intéressé. La révocation de son permis relève en effet de la compétence des autorités cantonales. (arrêt D-4282/2015 du 25 avril 2019)

(nxp/ats)