Matériel de guerre

26 février 2019 11:21; Act: 26.02.2019 12:59 Print

Un débat en vue sur l'exportation des armes

Le SECO a reçu en 2018 2260 nouvelles demandes d'exportation. Le peuple devrait se prononcer sur une initiative populaire qui veut serrer la vis.

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En juin 2018, le Conseil fédéral a annoncé vouloir autoriser des exportations d'armes vers des pays en conflit interne, s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. (Photo: Keystone)

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Les chiffres publiés mardi par le Secrétariat d'Etat à l'économie vont alimenter le débat sur les ventes d'armes. Le peuple devra vraisemblablement se prononcer sur une initiative populaire qui veut serrer la vis.

La discussion a démarré en juin dernier, lorsque le Conseil fédéral a annoncé un assouplissement d'ordonnance. Il voulait autoriser des exportations d'armes vers des pays en conflit interne, s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit.

Face à la bronca soulevée, le gouvernement est revenu sur sa décision. Il en reste à la pratique actuelle qui interdit d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international.

L'initiative populaire veut entériner cette pratique. Elle veut aussi prohiber les exportations de matériel de guerre vers les pays violant systématiquement et gravement les droits humains ainsi que s'il y un risque élevé que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité.

L'initiative reviendrait ainsi sur un assouplissement décidé par le Conseil fédéral en 2014. Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits humains. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains.

Discussion au Parlement

Le Parlement aura entretemps l'occasion d'aborder le sujet. Le National a adopté une motion qui demande que le Parlement, et non plus le Conseil fédéral, fixe les critères d'autorisation pour les exportations de matériel de guerre à l'étranger. Les critères pour les biens à double usage devraient être adaptés par analogie.

Les sénateurs se prononceront lors de la session de printemps. Leur commission de la politique de sécurité leur demande d'enterrer cette motion. La majorité estime que la question ne devrait être abordée que lorsque les Chambres se pencheront sur l'initiative populaire.

Selon le responsable du secteur Politique de maîtrise des armements, Simon Plüss, il est trop tôt pour chiffrer les conséquences qu'auraient la motion et l'initiative sur les ventes d'armes.

Nouvelles demandes d'exportation

Le débat risque d'être d'autant plus animé que le Secrétariat d'Etat à l'économie a reçu en 2018 2260 nouvelles demandes d'exportation, contre 2677 en 2017. Il en a accepté 2279 pour une valeur totale de 2,088 milliards de francs. Sur cette somme, 164 millions proviennent d'opérations pour lesquelles l'autorisation avait été accordée antérieurement.

Douze demandes, d'une valeur totale de 491'726 francs, ont été rejetées, contre seize en 2017. L'écart entre la valeur des exportations effectives et autorisées s'explique par le fait que les armes ne sont pas forcément exportées l'année même de l'aval reçu et que certaines ventes n'ont finalement pas lieu (commandes reportées ou annulées).

Les exportateurs ont déposé l'an dernier 39 demandes, contre 65 en 2017, pour savoir si l'obtention d'une autorisation est envisageable. Dans 15 cas, contre 48 en 2017, la réponse a été «non».

Les marchés portaient sur 32,4 millions de francs en tout. Le motif des refus était lié au maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale ainsi qu'à la situation prévalant dans le pays de destination (implication dans un conflit armé interne ou international ou violation systématique et grave des droits de l'homme). Le risque que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité a aussi été pris en considération.

(nxp/ats)