Malversations

14 mars 2019 16:44; Act: 14.03.2019 16:44 Print

Un ex-directeur du FMI condamné à Bellinzone

Jacques de Groote a été condamné pour escroquerie, dans le cadre de l'affaire dite MUS, du nom de la société minière tchèque, qui avait été privatisée dans les années 90.

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Le Tribunal pénal fédéral. (Photo: Keystone)

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Selon l'arrêt publié ce jeudi, l'ancien haut fonctionnaire international, qui est âgé de 92 ans, écope d'une peine pécuniaire de 230 jours-amendes à 170 francs, avec sursis. Une créance compensatrice de 20'000 francs en faveur de la Confédération est mise à sa charge.

Jacques de Groote est également tenu de participer à hauteur de 20'000 francs aux frais de la cause qui totalisent 519'000 francs. Ce jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

L'ancien directeur du FMI Jacques de Groote a ainsi été condamné pour escroquerie. Le Tribunal pénal fédéral l'a acquitté en revanche des chefs d'accusation de blanchiment et de gestion déloyale.

Accusé réentendu

Le Belge avait été condamné à une peine similaire en juillet 2018 mais il avait obtenu l'annulation du verdict à fin décembre devant le Tribunal fédéral. Ce dernier estimait que les juges de Bellinzone étaient tenus de réentendre l'accusé si celui-ci le souhaitait car sa dernière audition datait de plusieurs années.

Ce nouveau jugement du Tribunal pénal fédéral s'inscrit dans le cadre du scandale MUS, du nom du groupe minier tchèque Mostek Uhelna Spolecnost. Lors de la privatisation de l'économie de ce pays dans les années 90, des investisseurs s'étaient emparés de la majorité des actions de MUS grâce à des fonds détournés au préjudice de cette société. Ces malversations avaient été rendues possibles par des complicités au sein des instances dirigeantes du groupe.

Plusieurs hommes d'affaires ont été condamnés par la justice suisse à des peines pécuniaires ou de détention au cours de ces dernières années pour escroquerie, blanchiment et faux dans les titres. Des séquestres portant sur près de 250 millions de francs ont été prononcés. Ces montants devraient être restitués à la Tchéquie à l'issue d'une procédure encore pendante. (arrêt SK.2019.3 du 12 mars 2019)

(nxp/ats)