Suisse

27 juillet 2017 18:23; Act: 27.07.2017 18:25 Print

Un ex-fonctionnaire exige 1,8 million de réparation

Impliqué dans une procédure pénale avant d'être acquitté, ce juriste réclame une indemnisation.

storybild

Le Tribunal fédéral a demandé Tribunal pénal fédéral de reconsidérer leur rejet. (Photo: Keystone)

Une faute?

Actuellement secrétaire communal d'Aarau, ce juriste avait auparavant entamé une brillante carrière au sein de l'administration fédérale. Il avait travaillé auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et avait postulé pour la fonction de directeur de l'administration fédérale des douanes.

Il n'avait toutefois pas décroché cet emploi, selon lui en raison d'une longue procédure pénale lancée contre lui en 2011. Celle-ci s'était terminée, après plusieurs aléas, par un complet acquittement. En octobre 2016, le juriste avait été blanchi du soupçon d'abus de confiance commis dans l'exercice de ses fonctions.

Au terme de cette procédure, le juriste avait demandé une indemnisation. Il n'avait cependant obtenu qu'une réparation pour tort moral de 5000 francs devant le Tribunal pénal fédéral.

Carrière entravée

Dans un recours adressé au TF, le juriste a contesté la décision et demandé une réparation de près de 1,8 million de francs à la Confédération. Il a expliqué que la procédure pénale ouverte contre lui l'a empêché d'obtenir le poste de directeur de l'administration des douanes, pour lequel il s'était porté candidat.

Le juriste explique que son salaire annuel de secrétaire communal d'Aarau est de 190'000 francs alors que son revenu aurait été de 325'000 francs par an s'il avait été nommé à la tête de l'administration fédérale des douanes. Il assure que ses espoirs de décrocher un jour un tel emploi ont été définitivement ruinés par la procédure ouverte contre lui.

Eveline Widmer-Schlumpf comme témoin

Il affirme aussi qu'il aurait eu de réelles chances d'être nommé comme chancelier d'Etat, à la tête d'une administration cantonale, avec un salaire très supérieur à celui qu'il réalise actuellement, et qu'il n'a pu obtenir cet emploi en raison de ses ennuis judiciaires.

Pour étayer ses arguments, le secrétaire communal a demandé au TPF de pouvoir citer plusieurs témoins, parmi lesquels l'ex-conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Selon l'arrêt du TF, le TPF devra réexaminer le bien-fondé d'une telle requête et voir si le juriste aurait été préféré aux autres candidats en lice pour le poste de chancelier d'Etat qu'il convoitait. (arrêt 6B_1342/2016 du 12 juillet 2017)

(nxp/ats)