Appenzell

12 novembre 2019 13:28; Act: 12.11.2019 15:03 Print

Un ex-procureur inculpé d'entraves à la justice

Alfred Brogli est accusé d'avoir laissé traîner une affaire d'homicide par négligence qui n'avait jamais abouti au tribunal en raison de la prescription.

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Une enquête administrative avait conclu que «le procureur n'a pas conduit l'enquête avec la détermination, la planification et la circonspection nécessaires». (Photo: AFP)

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L'ancien procureur général d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Alfred Brogli, est inculpé d'entraves à l'action pénale. En raison de lenteurs dans une enquête, une affaire d'homicide par négligence n'avait jamais abouti au tribunal en raison de la prescription.

L'inculpation a été annoncée mardi par le Ministère public d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Celui-ci demande une peine de prison avec sursis de neuf mois. La date du procès n'est pas encore fixée. Une trop grande charge de travail explique la lenteur de l'enquête, selon Alfred Brogli.

L'affaire concerne un apprenti de 17 ans, mort sur son lieu de travail dans un ascenseur à marchandises en 2010. Une enquête contre trois personnes avait alors été ouverte pour homicide par négligence. Le cas n'est jamais arrivé au tribunal en raison de la prescription qui est intervenue en septembre 2017.

Enquête administrative

Le gouvernement cantonal avait alors mandaté une enquête administrative confiée au juriste et ancien conseiller d'Etat zougois Hanspeter Uster. La principale conclusion était que «le procureur n'a pas conduit l'enquête avec la détermination, la planification et la circonspection nécessaires».

L'exécutif avait alors suspendu Alfred Brogli avec effet immédiat. Le procureur général avait annoncé sa démission en juillet 2018 pour fin janvier 2020, précisant que cette décision n'avait pas de lien avec l'enquête administrative.

(nxp/ats)