Suisse

17 mai 2019 10:57; Act: 17.05.2019 15:09 Print

Un médecin doit maîtriser la langue de la région

Une commission du Conseil des Etats propose de renforcer les conditions posées aux médecins pour la maîtrise des langues.

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Des exemptions sont prévues pour les médecins ayant fait leurs études dans la langue officielle de la région dans laquelle ils exercent. (Photo: Keystone)

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Un médecin doit maîtriser la langue de la région pour être admis à pratiquer. La Commission de la santé publique du Conseil des Etats veut renforcer cette condition dans le projet de pilotage de l'offre ambulatoire. Elle veut aussi supprimer certains points contestés.

La nouvelle législation devrait prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets, qui vient d'être prolongé jusqu'à fin juin 2021. Il reviendrait aux cantons de gérer l'admission des médecins remboursés par l'assurance maladie.

Le Conseil fédéral réglerait les conditions générales d'admission, la loi définirait certaines exigences à remplir et les Cantons limiteraient le nombre de médecins selon des fourchettes définies. Le Conseil national avait passablement revu la copie présentée par le Conseil fédéral, au dam de la gauche.

Pas touche au libre choix

Le camp rose-vert n'avait notamment pas apprécié que le projet permette aux Cantons d'assouplir l'obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. La majorité du National souhaite que les caisses puissent choisir leurs partenaires dans le cadre de fourchettes définies par les Cantons et visant à assurer la couverture des soins.

Par 8 voix contre 3, la Commission du Conseil des Etats propose de biffer cette disposition. Le libre choix du médecin ne doit pas être remis en question si l'on veut que le projet ait une chance d'être accepté par le peuple, fait-elle valoir vendredi dans un communiqué.

Pour ne pas bloquer le dossier pendant des années, la commission refuse aussi, par 9 voix sans opposition, de coupler le projet avec le nouveau financement de l'ambulatoire qui prévoit que les Cantons mettent également la main au porte-monnaie pour ces soins.

Maîtrise de la langue

Par 8 voix contre 5, la commission propose par ailleurs de renforcer les conditions posées pour la maîtrise des langues. Elle ne veut pas se contenter d'exiger des médecins qu'ils disposent des compétences linguistiques nécessaires.

Ils devront passer un test pour prouver qu'ils maîtrisent l'idiome de la région et atteindre le niveau C1, le deuxième le plus élevé. Seraient exemptées de cette obligation les personnes titulaires d'une maturité suisse ou ayant fait leurs études de médecine dans la langue officielle de la région dans laquelle elles exercent.

Cantons pas obligés

La commission a opéré d'autres retouches au projet du National. La Chambre du peuple voulait forcer les Cantons à limiter le nombre de médecins, si nécessaire en le gelant, en cas d'augmentation des coûts supérieure à la moyenne. La commission propose de simplement donner aux Cantons la possibilité de le faire, afin de mieux tenir compte de leurs spécificités.

Par 8 voix sans opposition, la commission refuse enfin de donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des Cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Les caisses peuvent déjà donner leur avis auparavant dans la procédure, fait-elle valoir.

Soins à rembourser

La commission a en revanche donné suite par 9 voix contre 3 à une initiative parlementaire de Christian Lohr (PDC/TG) pour donner aux assureurs le droit de recourir contre les décisions de la Confédération concernant la liste des soins remboursés.

Selon l'auteur, l'ajout de nouveaux médicaments sur la liste et la détermination de leur prix sont d'une grande importance pour les caisses. Ils influent directement sur l'ampleur de leurs obligations de prise en charge des prestations. La Commission du National, qui avait déjà donné son aval, peut rédiger un projet concret.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gerard Menvussa le 17.05.2019 11:45 Report dénoncer ce commentaire

    Pffffff!

    C'est la moindre des choses que l'on peut attendre d'un médecin de sa région! C'est quand même fou que l'on doit légiférer pour ça.... mais bon.... le bon sens n'a absolument plus court de nos jours!

  • Pat19 le 17.05.2019 11:59 Report dénoncer ce commentaire

    Inadmissible

    Un médecin devrait parler parfaitement la langue de la région. Pour ma part, j'ai été confrontée à 2 reprises à des médecins ne parlant pas ou très peu le français au CHUV et ce n'est pas évident de prendre des décisions dans ces conditions. Même, s'il y a du personnel qui traduit.

  • lulu le 17.05.2019 11:37 Report dénoncer ce commentaire

    et puis

    non seuelemnt en maitriser la langue mais également connaître le système de santé suisse, la LaMal ainsi que les lois relatives à la santé. Je rajouterais que ce devrait être de même pour tous les professionnels de la santé (infirmièrs, pharmaciens etc) car il est inadmissible que ces gens puissent execrcer sans autre leur profession. Il devarit au moins devoir passer un examen concernant les lois ce que doit faire tous étudiants en Suisse lors de ses examens finaux.

Les derniers commentaires

  • Tout le monde le 19.05.2019 14:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Même les autres

    Y a pas que les médecins qui devraient... Abe.

  • !!!!! le 18.05.2019 10:10 Report dénoncer ce commentaire

    Médecins parlez français Merci

    Commencez par allez mettre de l'ordre à Marsens (FR) la où les sont de de toutes nationalités ne métrises pas le français et plus très arrogant et un directeur qui se vente d'avoir toute les nationalités dans établissement. Les malades c'est absolument secondaire on sans balance. Fuyez cette établissement si vous voulez vous en sortir. J'ai vue les psychiatres être désagréable avec les infirmières qui elles font un travail remarquables encadré par de médecin limite méchanceté.

    • Maryna le 19.05.2019 07:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @!!!!!

      pensez vous maîtriser le français ? C'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité. ABE

  • pas ( très) cient le 18.05.2019 05:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    eux pensent le parler, nous on comprend rien !

    c'est pas gagné vu que de plus en plus de médecins viennent de pays ne parlants pas le français notament dans les permanences ou aux urgences .

  • 98 points le 17.05.2019 23:01 Report dénoncer ce commentaire

    par tête de pipe

    Consultation du dossier: 29 minutes, consultation avec la famille (demi-cousine & demi-cousin) du malade par iPhone: une heure et demie, parce que ton médecin t'aime!

  • scandale le 17.05.2019 22:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    une honte

    Quel scandale ce démantèlement de notre pays. Qui peut être corrompu à ce point ?