Trafic routier

19 novembre 2015 13:01; Act: 19.11.2015 13:16 Print

Un permis retiré sur une simple dénonciation

Le permis de conduire d'un automobiliste argovien lui a été saisi après une dénonciation d'un autre usager de la route sans que la police ni aucun autre témoin ait assisté aux faits. Un élu s'insurge.

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Un permis de conduire peut être retiré à quelqu'un sur la base de la dénonciation d'une autre personne. Pour autant que la déposition soit crédible. Le Conseil fédéral ne souhaite pas changer la loi comme le demande Ulrich Giezendanner (UDC/AG) dans une motion.

Le conseiller national juge inadmissible qu'un tribunal argovien ait retiré son permis à un conducteur parce qu'un autre, roulant sur la voie de gauche, l'avait accusé d'avoir dépassé par la droite. Et ce sans que la police ni aucun autre témoin ait assisté aux faits.

L'identité de la personne qui a engagé la procédure pénale ne doit jouer aucun rôle dans la décision, fait valoir le gouvernement dans sa réponse publiée jeudi. La constatation de l'infraction est le seul élément déterminant.

Les autorités pénales sont tenues d'examiner toutes les preuves de manière objective. Une condamnation peut aussi être prononcée uniquement sur la base de déclarations de témoins. Les autorités doivent alors s'assurer pleinement de leur crédibilité. En cas de doutes, le prévenu doit être relaxé. Ce dernier dispose en outre de nombreux instruments pour faire recours.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Kurt Sempach le 19.11.2015 16:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme au Moyen-Age

    Au moyen Âge, t'aimais pas ton voisin hop ! Tu le dénonçais pour sorcellerie et il était condamné sans aucune autre preuve. C'est dingue, cette aberration fonctionne encore au XXIe Siècle en Suisse pour les automobilistes...

  • mikael le 19.11.2015 17:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    incompréhensible

    Peu être aussi la personne qui l'a dénoncer allait trop doucement et roulais sur la voie de gauche lui aussi il mérite un retrait

  • EncoreBravo le 19.11.2015 13:17 Report dénoncer ce commentaire

    Le tribunal se base sur des mensonges

    Si la personne a pu passer à droite c'est que l'autre aurait du s'y trouver et devrait également avoir un retrait de permis

Les derniers commentaires

  • Federico le 20.11.2015 17:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Retraís de permis

    Expliquer Moi comment le service des autos peux enlever un permis sans rapport de police ou du prefet ou juge j ai Jamais entendu que si tu denonce sans rapport de police en enleve le permis 1 er le service d auto dois recevoir un rapport de police sois accident soi pour les infracción comis 2 vas au prefet ou ministere public 3 le prefet envoie le rapport au service auto Et 4 le service auto envoie une procedure de retait de permis le gas il as pas pu se faire retirer son permis comme ca Sauf si celui qui la denoncer etais un policier ou juge la oui Sinon le service auto fais rien

  • Chute libre le 20.11.2015 10:37 Report dénoncer ce commentaire

    V=racine(2xGxH)

    vous connaissez le dicton: En chaque Suisse, il y a un flic qui sommeil. Ca va être chouette quand les assurances auront réussi à coller des cameras dans les véhicules sous prétexte d'économisé 10 balles et que tous les gens cools ont auront une pour montrer leur vie trépidante sur le net!

  • Nathou le 20.11.2015 10:25 Report dénoncer ce commentaire

    Madame

    Si les gens arrêtaient de "stationner" à gauche on aurait pas besoin de dépasser par la droite!!!

  • Bizarroïde le 19.11.2015 23:03 Report dénoncer ce commentaire

    A bu?

    Et si l'on fait une dénonciation crédible, mais sans preuve, d'une erreur de circulation d'un flic ou d'un juge, on lui retire aussi le permis ou il y a des gens au-dessus des lois?

  • Yen le 19.11.2015 22:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et les lenteurs qui roulent sur la voie gauche?

    La police doit amender aussi les lenteurs qui roulent à 80km/h sur la voie gauche!!