Canton de Lucerne

12 septembre 2019 11:52; Act: 12.09.2019 12:30 Print

Pervers piégé par un enquêteur sous couverture

Un quadragénaire a été débouté par le Tribunal fédéral, qui a validé la pratique d'un enquêteur agissant sous couverture pour établir l'intention du recourant.

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La pratique des enquêteurs agissant sous couverture prend toujours plus d'importance pour la justice. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral déboute un quadragénaire condamné pour tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant. L'homme avait organisé sur Internet un rendez-vous au domicile d'un adolescent. Ce dernier était en réalité un enquêteur agissant sous couverture.

Domicilié dans le canton de Lucerne, le recourant avait échangé des «chats» durant un mois et demi en 2016 avec un certain «Lars Huber», 13 ans. Etablissant un climat de confiance, l'adulte avait donné une tournure intime à la conversation.

Finalement, il avait proposé un rendez-vous au mineur afin de se masturber ensemble. Il avait été arrêté alors qu'il sonnait à la porte du domicile bernois de l'adolescent. La fouille avait révélé qu'il s'était muni de deux préservatifs.

L'homme a écopé en février 2019 d'une peine de 270 jours-amende à 80 francs avec sursis, assortie d'une amende de 200 francs. Il a été reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant - sous la forme d'un délit impossible - et d'infractions à la loi sur les stupéfiants.

Arbitraire invoqué

Devant le Tribunal fédéral, le quadragénaire a invoqué l'arbitraire et contesté la réalisation de la tentative. Selon lui, l'instance précédente ne pouvait pas conclure des chats et de son déplacement à Berne qu'il en serait venu nécessairement à des actes d'ordre sexuel. Cette situation était une première, selon lui, et il aurait pu renoncer au dernier moment.

Pour la haute cour, la justice bernoise a clairement établi l'intention du recourant sur la base des messages explicites échangés avec «Lars». Il l'a mis en confiance, s'est assuré que l'ado ne dirait rien à ses parents et s'est rendu à son domicile alors que la mère était censée être absente.

Rappelant la jurisprudence rendue dans des cas analogues, les juges de Mon Repos soulignent que «Lars» savait pourquoi l'adulte venait lui rendre visite et avait consenti aux actes proposés. En actionnant la sonnette du domicile, le quadragénaire a franchi la limite entre le projet et la tentative et s'est donc rendu pénalement punissable. (arrêt 6B_506/2019 du 27 août 2019)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Barbara le 12.09.2019 12:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pays sans lois!!!

    Pas de prison, rien!!!! Comme toujours, que des amendes. La Suisse est vraiment un paradis pour les pédophiles. Dégoûtant!!! Il faut urgent changer ses lois, c'est ne plus possible!!!

  • Sir Hill le 12.09.2019 12:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sentence ridicule

    J'espère qu'il n'a pas fait d'excès de vitesse en se rendant chez Lars, ça lui coûtera pour cher!...

  • luis le 12.09.2019 12:57 Report dénoncer ce commentaire

    vient dans mon chalet

    Un bon suisse bien d ici comme on les aime. Sursis et 200.- d amende, le message est claire.

Les derniers commentaires

  • Ringo le 14.09.2019 17:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un peu de cheval

    Ça va le détendre..

  • Nadine le 12.09.2019 19:26 Report dénoncer ce commentaire

    C'est quoi la garantie !!

    Il attendent quoi de plus pour le mettre loin et ont ils mis en gardent les proches ou les voisins au moin pour protéger leur enfants ?! Ou c aussi secret défense

  • Lucien T. le 12.09.2019 18:06 Report dénoncer ce commentaire

    Qui sont les vrais coupables ?

    Au final, je me demande quand même si les plus coupables sont nos juge ou nos lois ! Un malade mental le restera, une lois ça se modifie, ça se durcit et ça s'exécute

  • Knw le 12.09.2019 15:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    WTF

    À croire que la Suisse est le pays des pedophiles... Quand je vois les peines infligees pour ces crimes... Finalement ça ne sert à rien d'aller en Asie du Sud...

    • Raf75 le 12.09.2019 18:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Knw

      Effectivement nul nos peines de prison.

  • Une Mère le 12.09.2019 14:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les punir très sévèrement

    Étant maman de 3 enfants je prie dieu que cela n'arrive jamais a mes enfants car je n'hésiterai pas 1 seconde de faire justice moi même. Cette personne souffrira toute sa vie ça c'est sur il pissera toute sa vie avec une sonde. Car le tuer ce serai lui rendre service alors il faut les laisser en vie ces gens là mais dans la souffrance à vie. Car ils détruisent la vie de millier d'enfants! les lois de ce pays doivent être plus durent comme aux état unis.

    • skodos le 12.09.2019 15:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Une Mère

      et vous irez vous en prison au final votre enfants auras tous perdu et y en as que 1 qui auras gagner ai final toujours les même car vous devrez encore le payé pour l'avoirs mis dans un sal ètat.

    • Dragon Ball le 12.09.2019 16:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @skodos

      Le jour où tous le monde se fera justice, nous n'irons pas plus en prison que le pervers... A méditer et bravo à "une mère"

    • Jules C. le 12.09.2019 17:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Une Mère

      Totalement d'accord, il faut s'arranger pour ne pas être soupçonné, j'ai une fille de 8 ans et j'aimerais pas être l'adulte tordu qui tente quoi que ce soit avec, l'occasion de tester nos prisons 5 étoiles peut-être.

    • Raf75 le 12.09.2019 18:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @skodos

      Vengeance seras faite on ne touche pas à un enfant.