Meurtre de Lucie

24 septembre 2009 12:08; Act: 24.09.2009 16:04 Print

Un rapport accable l'administration fédérale

Le département fédéral de justice et police (DFJP) est responsable des retards survenus dans la transmission des données téléphoniques réclamées par Schwyz après la disparition de Lucie.

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La commission d'enquête parlementaire (CEP) schwyzoise l'affirme dans le rapport qu'elle a publié jeudi.

Selon l'expert mandaté par la commission, l'ex-juge bernois Jürg Sollberger, la Confédération ne conteste pas sa responsabilité dans les retards. Mais le Département fédéral de justice et police (DFJP) invoque un «malentendu survenu dans un cas précédent». Survenu en février, ce différend vaut d'ailleurs un blâme de la CEP au président du Tribunal cantonal schwyzois Martin Ziegler.

Le rapport montre en effet que M. Ziegler avait alors outrepassé ses compétences en ordonnant avec insistance la surveillance de données téléphoniques. Echaudés, les Services postaux et des télécommunications (SPT) du DFJP avaient du même coup décidé de traiter désormais les demandes schwyzoises avec davantage de parcimonie.

Pas de conséquence fatale

Dans le cas de Lucie, les retards liés à la prudence des SPT n'ont toutefois pas eu de conséquence fatale. Jeune fille au pair dans une famille schwyzoise, elle était en effet déjà morte au moment de la demande de transmission des données. L'adolescente de 16 ans a été tuée dans l'appartement de son meurtrier à Rieden (AG).

Le DFJP «prend acte du rapport», a déclaré son porte-parole Guido Balmer à l'ATS. Pour lui, l'expertise prouve que le différend entre le président du Tribunal cantonal et les SPT constitue la «raison principale du traitement erronné dans le contrôle des données».

Manque de dialogue

Pour le reste, la CEP blanchit les autorités judiciaires schwyzoises. Ni la juge d'instruction Christina Müller ni le président du Tribunal cantonal Martin Ziegler n'ont violé la loi.

La commission déplore toutefois le «manque de dialogue» et de «compréhension» entre le Tribunal cantonal et l'autorité d'enquête. Elle en appelle au professionnalisme et à la bonne volonté des protagonistes à l'avenir. Mais elle ne demande pas au gouvernement d'ouvrir une procédure disciplinaire.

Accusations erronées

D'après l'expert indépendant, la juge d'instruction a certes mené son enquête «avec compétence et engagement» en réclamant rapidement les données téléphoniques de Lucie. Lors d'une interview télévisée, elle a toutefois fauté en rendant le président du Tribunal cantonal Martin Ziegler responsable des retards dans la transmission des données.

Avant d'émettre ces reproches, Mme Müller aurait dû «avoir des doutes sur la véracité de ses indices». L'interview qu'elle a accordée n'avait en outre «aucune nécessité objective», indique le rapport. «De telles erreurs ne doivent pas se reproduire», estime la CEP qui regrette aussi que la juge d'instruction ait refusé de discuter avec le Tribunal cantonal.

Le rapport d'enquête sera soumis au parlement schwyzois le 21 octobre prochain par la commission de justice. Celle-ci avait été chargée par le Grand Conseil de faire office de CEP.

(ats)