Justice

11 juillet 2018 11:46; Act: 11.07.2018 12:48 Print

Un tribunal beaucoup trop lent à trancher

Le Tribunal administratif fédéral ne statuerait pas assez vite, selon le Tribunal fédéral, sur des recours contre l'attribution d'un droit d'asile.

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Les juges du Tribunal fédéral demandent à leurs confrères du Tribunal administratif fédéral d'être plus rapides dans leur prise de décision. (photo OSAR).

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Trop long! Le Tribunal administratif fédéral a visiblement mis trop de temps pour traiter un recours contre une décision de droit d'asile. Le Tribunal fédéral lui demande donc de vérifier s'il est possible de trancher plus rapidement des procédures devant être traitées sur une courte période.

La commission administrative du Tribunal fédéral a publié cette décision mercredi. Elle officie en tant qu'autorité de surveillance du Tribunal administratif fédéral, mais ne peut pas interférer dans les questions juridiques.

En l'espèce, une mère irakienne et son fils ont présenté auprès du Tribunal fédéral un recours pour retard injustifié. Ils avaient déposé une demande d'asile auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) le 2 juin 2015. Ils ont été déboutés le 26 juin. Le SEM a prononcé une exécution de renvoi vers la France. Les deux requérants ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Deux ans et sept mois plus tard

Le Tribunal administratif fédéral garantit l'effet suspensif en cas de recours contre une décision du SEM. La mère et son fils ont ainsi pu alors attendre en Suisse la décision de la justice. Celle-ci a été rendue publique plus de deux ans et sept mois plus tard. C'est trop long, estime la commission administrative du Tribunal fédéral.

Selon la commission, il s'agit d'un cas inhabituel et certains retards peuvent être acceptés. Il était en effet nécessaire de clarifier des questions fondamentales afin de produire une jurisprudence homogène.

Mais dans l'ensemble, la procédure a pris trop de temps. Au Tribunal administratif fédéral d'examiner si des mécanismes doivent être instaurés pour permettre des traitements plus rapides.

(nxp/ats)