Suisse

17 avril 2019 11:40; Act: 17.04.2019 14:25 Print

Expulsion d'une Française radicalisée jugée légale

Le Tribunal administratif fédéral estime que Fedpol avait assez d'informations à sa disposition pour ordonner l'arrestation et l'expulsion immédiate de la jeune Française radicalisée.

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Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) et Fedpol ont agi très vite pour expulser la jeune Française. (Photo: AFP)

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Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d'une jeune Française expulsée de Suisse au printemps 2017 pour radicalisation. Les informations dont disposait Fedpol étaient suffisantes pour prendre une telle décision. L'arrêt n'est pas définitif.

En août 2016, l'intéressée alors âgée de 18 ans était entrée en Suisse et avait demandé une autorisation de séjour UE/AELE. Sa requête avait été rejetée par l'Office fédéral de la police (Fedpol) qui se basait sur des renseignements fournis par le Service de renseignement de la Confédération (SRC).

Selon ce dernier, la jeune femme s'était mariée dans une mosquée avec un Suisse connu pour ses contacts avec des personnes soutenant des organisations terroristes. Des personnes qui faisaient aussi l'objet d'une enquête pour appartenance à une organisation criminelle.

En outre, le couple s'était rendu en juillet 2016 en Turquie, d'où il était revenu quelques jours plus tard «dans des conditions obscures». Un an plus tôt, son compagnon s'était rendu à Raqqa, la «capitale» de l'Etat islamique en Syrie.

Arrestation musclée

Soulignant que la jeune Française avait accès à un réseau d'extrémistes islamistes par l'intermédiaire de son compagnon et que l'on pouvait craindre un abus du territoire suisse à des fins de propagande, voire d'attentats, Fedpol a ordonné l'expulsion en mars 2017. La mesure était assortie d'une interdiction d'entrée pour 10 ans.

Dans son recours auprès du Tribunal administratif fédéral, la jeune femme a argumenté qu'une bonne partie des informations du SRC étaient fausses. Qu'elle s'était séparée de son compagnon, qu'elle était enceinte et qu'elle s'était distancée de l'extrémisme islamique. Elle dénonçait aussi les conditions de son arrestation, par des policiers armés et cagoulés sur une terrasse publique.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté tous ces arguments dans un arrêt publié mercredi. Il estime que les informations dont disposait Fedpol étaient suffisantes pour se forger une opinion. Vu le risque d'un passage à l'acte au moment de la notification de la décision, il s'imposait de procéder à l'arrestation et à l'expulsion immédiates de la jeune femme.

Les juges de Saint-Gall soulignent que la déradicalisation invoquée est un processus de longue haleine, qui ne peut pas être apprécié après quelques mois. Enfin, ils rappellent que la jeune Française pourra demander un réexamen 5 ans après le prononcé de la décision par Fedpol, soit dès mars 2022.

L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif. Il peut être attaqué dans les 30 jours devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-1954/2017 du 8 avril 2019)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Pierre le 17.04.2019 13:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo

    Bravo faut continuer il y en a encore beaucoup à expulser.

  • patriot 17 le 17.04.2019 13:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Juste

    Bonne décision. Trop facile de semer et proner LA TERREUR et le meurtre et après de dire, je suis devenue bienveillante. Il fallait réfléchir avant, tout se paie.

  • Rickson le 17.04.2019 13:09 Report dénoncer ce commentaire

    Terre daccueil??

    Non mais je rêve!!! Dépenser autant d'argent en procédures juridiques pour une personne non Suisse et de plus radicalisée. Je sais que nous somme dans un état de droit, mais sa coûtera encore plus cher quand il y aura des attentats avec des vies perdues. Faut y penser et éviter de parler de probabilité de réinsertion avec ce type de personne.

Les derniers commentaires

  • Pierre Albert le 19.04.2019 08:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Très juste

    Jugement logique

  • Ben voyons le 18.04.2019 08:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    scandale

    Oh, la cour des droits de l'homme va imposer à la Suisse de reprendre cette bonne femme comme elle le fait toujours avec les criminels. La Suisse n'est plus maître chez elle.

    • jarod gibbs le 18.04.2019 11:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Ben voyons

      T'en sais rien mais tu bave!

    • Levalesco.vs@gmail.com le 20.04.2019 06:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Ou va t'on

      Non il a raison la Suisse a plus un mots à dire c'est les juges de l'EU dictateurs qui imposent leurs lois et cela est que le commencement ou alors mettre dehors nos têtes pensantes avant que cela dégénère à la solde de cette mascara de l'EU

  • Dann le 17.04.2019 23:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A répéter..

    Et le Barberousse biennois, on va pas bientôt le mettre "au frigo"? Propagande pour Daesh, salafiste dangeureux, pro-lapidation des femmes clairement dit devant les Médias, que fait-il encore en liberté ? Apparemment, le Ministère public de la Confédération est sur ses talons. Et dire qu'il voulait un port d'armes... Encore merci à la Police bernoise de lui avoir refusé.

  • Paul le 17.04.2019 20:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bye

    Bravo, je vote pour une expulsion à vie. Jetez ça dehors.

    • Didi le 17.04.2019 21:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Paul

      Tout à fait d accord !

    • Julles le 18.04.2019 11:10 Report dénoncer ce commentaire

      Effet d'annonce

      Il lui suffit de venir à Genève ou en France voisine c'est pareil , ou la population de fichés est grandissante et où ils ne risquent rien

  • Padevague le 17.04.2019 18:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faut prendre des gants

    Radicalisée au protestantisme ou au bouddhisme? On n'est pas naifs.