Réfugiés en Suisse

19 mai 2015 17:00; Act: 19.05.2015 17:33 Print

Une commission fédérale opposée aux quotas

Le nombre de réfugiés et d'étrangers admis à titre provisoire en Suisse ne doit en aucun cas être soumis à un contingentement.

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Walter Leimgruber, président de la CFM. (Photo: Keystone)

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La commission fédérale pour les questions de migration (CFM) s'oppose à cette idée contenue dans le projet de mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse.

La commission est consciente que la mise en oeuvre de l'article constitutionnel accepté par le peuple le 9 février 2014 représente l'un des plus importants défis politiques pour la Suisse. Cependant, la révision proposée de la loi sur les étrangers ne contribuera guère à résoudre le problème, a déclaré le président de la CFM Walter Leimgruber mardi lors d'une conférence de presse.

De manière générale, la commission estime que les accords bilatéraux avec l'UE ne doivent pas être mis en danger. Au cas où les négociations sur la libre circulation des personnes échouaient, le peuple devrait se prononcer à nouveau sur la question.

Cela fait longtemps que le potentiel de main-d'oeuvre des étrangers établis en Suisse pourrait être mieux exploité. Des mesures concrètes s'imposent, selon la CFM.

En revanche, le projet de soumettre les réfugiés reconnus à des contingents représente un amalgame inadmissible entre la politique d'admission et l'accueil des réfugiés et des migrants forcés qui cherchent en Suisse une protection contre les persécutions dont ils sont victimes dans leur pays.

La commission s'inquiète du risque d'une explosion des séjours de moins de quatre mois pour contourner les autres types d'autorisations de séjour. Elle pointe du doigt le statut incertain pour les titulaires et le risque d'une augmentation des sans-papiers.

Réformer la politique

Au vu des drames qui se déroulent en Méditerranée, la CFM appelle à des réformes urgentes de la politique internationale des réfugiés. Les personnes poursuivies ont besoin de protection dans leur fuite aussi et pas uniquement après avoir survécu à une traversée maritime dangereuse.

La Suisse pourrait participer davantage aux activités de secours maritime et soutenir d'autres mesures de protection à proximité des zones de conflit.

Inquiète des discriminations que subissent les migrants et de la perception souvent négative de la notion d'étranger, la commission a consacré le dernier numéro de sa revue «terra incognita» aux émotions et à la sensibilité. Nombre d'auteurs connus apportent leur point de vue, à l'instar de Bernard Comment, Alex Capus ou Alberto Nessi.

(ats)