Plainte pour diffamation

22 octobre 2019 12:35; Act: 22.10.2019 13:25 Print

Une conseillère nationale perd au Tribunal fédéral

La plainte pour diffamation de la socialiste bernoise Margret Kiener Nellen contre Reto Müller est rejetée par le Tribunal fédéral.

storybild

Margret Kiener Nellen siège au Conseil national depuis 2003. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

L'acquittement d'un adversaire de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen est définitif. Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la plainte de la socialiste bernoise pour diffamation.

En septembre 2015, les unes de quatre journaux bernois s'étaient parés d'un autocollant rouge rappelant le design du PS. Mais le slogan n'était pas dans la ligne du parti puisqu'il appelait à la non-réélection de la conseillère nationale: «Pour une minorité et pas pour tous; votez Kiener Nellen; fortune imposable CHF 12,3 mio.; revenu imposable CHF 0.-».

L'auteur de cette campagne n'était autre que Reto Müller, président de la communauté d'intérêts pour l'emploi dans les régions de montagne. Traîné devant les tribunaux pour diffamation par la politicienne, Reto Müller avait été acquitté par la justice bernoise.

Un grief personnel

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral confirme le jugement de la Cour suprême du canton de Berne. En février 2019, cette dernière avait estimé que le lecteur moyen pouvait reconnaître que l'on reprochait à la socialiste une morale à géométrie variable: comme politicienne, elle s'était engagée contre l'optimisation fiscale mais, avec son mari, elle avait procédé exactement de la sorte pour l'année 2011.

Dans le cadre d'une campagne électorale, il doit être possible de soulever un tel reproche vis-à-vis d'un candidat, estime le Tribunal fédéral. Qui souligne que la critique ne faisait pas apparaître Madame Kiener Nellen «comme particulièrement méprisable en tant qu'être humain».

En outre, les juges lausannois ont nié que la politicienne ait été accusée d'avoir eu un comportement punissable. Cette dernière estimait que le reproche de soustraction fiscale la poursuivrait au-delà de son mandat au Conseil national. Or ce grief la touche en tant que personne privée et non comme politicienne. Pour mémoire, Margret Kiener Nellen siège au Conseil national depuis 2003.

(nxp/ats)