Budget fédéral 2012

07 décembre 2011 11:38; Act: 07.12.2011 14:02 Print

Une fleur faite aux producteurs de lait

Le Conseil des Etats a accepté le budget fédéral de l'an prochain. Les producteurs de lait se sont vu offrir deux centimes sur le prix du litre.

Une faute?

Le Conseil des Etats a fait une fleur aux producteurs de lait. Par 23 voix contre 8, il a gonflé mercredi leur enveloppe de près de 29 millions de francs. Le budget 2012 de la Confédération, qui devrait boucler sur un résultat positif, n'a subi quasiment aucune retouche.

Le budget, basé sur 64,13 milliards de francs de dépenses et autant de recettes, a été adopté à l'unanimité. Au final, l'excédent de recettes est évalué à 17 millions, a dit Pankraz Freitag (PLR/GL) au nom de la commission. S'y ajoutent des rentrées extraordinaires de 600 millions attendues grâce à la mise aux enchères de licences de téléphonie mobile.

Par rapport à nombre de pays, l'équilibre financier de la Suisse est enviable, ont estimé plusieurs orateurs. Le revers de la médaille de cette stabilité est la force du franc, a jugé la socialiste Anita Fetz. La Bâloise s'est inquiétée d'une possible détérioration de la conjoncture, appelant de ses voeux la fixation d'un taux plancher de 1,30 ou 1,40 franc pour un euro.

Malgré les turbulences internationales, la Suisse dispose de bases solides pour affronter les difficultés à venir, a estimé la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Divers scénarios ont été élaborés pour parer à une éventuelle crise.

Cadeau

Fort de ces assurances, la majorité s'est permise une entorse à la rigueur. Contre l'avis de la ministre des finances, elle a accordé près de 29 millions de plus à l'économie laitière.

Les 297,5 millions ainsi disponibles permettront de maintenir en 2012 le supplément pour le lait transformé en fromage à 15 centimes par kilogramme. Il s'agit de lutter contre la situation difficile prévalant sur le marché des changes et le recul des exportations de fromage, a expliqué Peter Bieri (PDC/ZG).

L'enveloppe pour le déménagement du Tribunal administratif fédéral à St-Gall a en revanche été réduite de près de 2 millions pour atteindre 2,1 millions. Initialement, il était prévu de couper uniquement 600'000 francs destinés à compenser les frais supportés par les collaborateurs pour le transfert. Mais le TAF a finalement proposé spontanément de comprimer le crédit de moitié.

Rallonge 2011

Sans opposition, la Chambre des cantons a aussi donné son feu vert au supplément au budget 2011. Celui-ci prévoit une rallonge de 233 millions qui servira principalement à couvrir des besoins liés à l'extension et l'entretien des routes nationales. Il s'agit aussi de financer des mesures portant sur la protection des consommateurs, la concurrence et la surveillance des prix.

Enfin, par 19 voix contre 7, le conseil a adopté une motion demandant un report des crédits qui n'auraient pas été utilisés d'ici la fin de l'année parmi les moyens accordés au domaine des EPF et à la Commission pour la technologie et l'innovation dans les mesures visant à atténuer les effets du franc fort.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est opposée en vain à cette enfreinte au régime financier. Les moyens restants risquent tout de même de servir à couvrir la dette de la Confédération, puisque le National ne pourra probablement pas se prononcer durant cette session.

La Chambre du peuple empoigne le budget jeudi. Sa commission lui propose également d'attribuer un supplément aux producteurs de lait. Elle recommande de couper 150 millions dans les frais du personnel de la Confédération.

(ats)