Tribunal fédéral

20 septembre 2012 10:47; Act: 20.09.2012 12:04 Print

Une fondation antiraciste perd contre un UDC

La Fondation contre le racisme et l'antisémitisme perd un procès contre un jeune UDC qu'elle avait traité de raciste parce qu'il s'était prononcé contre une extension de l'islam. Le TF juge qu'il a subi une atteinte à sa personnalité.

Une faute?

L'affaire a débuté durant la campagne précédant la votation sur l'initiative populaire «Contre la construction de minarets». Benjamin Kasper, président des Jeunes UDC de Thurgovie, avait déclaré dans un discours qu' «il était temps de mettre fin à l'extension de l'islam».

Il avait affirmé que «la culture suisse, dont le fondement est le christianisme, ne devrait pas se laisser supplanter par d'autres cultures». Un signe symbolique comme l'interdiction des minarets constituait un moyen d'affirmer sa propre identité, avait ajouté le politicien.

Outrée par ce discours, la fondation GRA contre le racisme et l'antisémitisme avait rendu compte de ces propos sur son site internet. Le discours de Benjamin Kasper avait été publié sous la rubrique et avec le commentaire «racisme verbal».

Plainte civile

Le jeune politicien avait ensuite réagi contre cette qualification et avait déposé une plainte civile. Tout comme le Tribunal cantonal de Thurgovie, le Tribunal Fédéral (TF) lui donne raison et juge que la qualification de «racisme verbal» portait une atteinte illicite à sa personnalité.

«Celui qui se prononce, sans jugement de valeur, contre l'extension de l'islam en Suisse n'est pas raciste», indique la Haute Cour dans un arrêt diffusé jeudi.

«La seule mise en évidence d'une différence entre deux individus ou groupes ne constitue pas encore du racisme. Il n'y a racisme que lorsque la différence est utilisée en même temps pour dénigrer la victime et que la mise en exergue de la différence n'est en définitive qu'un moyen pour présenter la victime de manière négative et violer sa dignité», explique le TF.

Aucune dévalorisation

Dans son discours, Benjamin Kasper avait opposé le christianisme à l'islam, dont il s'est différencié, expliquant que sa religion était digne d'être protégée et défendue. Il n'en ressort ni une dévalorisation des disciples de l'islam, ni un rabaissement général des musulmans.

En qualifiant ces propos de «racisme verbal», la fondation GRA contre le racisme et l'antisémitisme a porté une atteinte civile illicite à l'honneur de Benjamin Kasper, conclut le TF (arrêt 5A_82/ 2012 du 29 août 2012).

(ats)