RIE III

12 février 2017 11:56; Act: 12.02.2017 17:42 Print

Une gifle plutôt rare pour le Conseil fédéral

Le «non» à la 3e réforme de l'imposition des entreprises est la première défaite électorale du Conseil fédéral et du Parlement depuis 2014. Et l'une des plus sévères.

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La troisième réforme de l'imposition des entreprises doit être revue et corrigée. La mouture ficelée par le Parlement a été clairement balayée dimanche par 59,1% des votants. Seuls quatre cantons ont dit «oui».

Le projet a été rejeté par près de 1,428 million de Suisses alors que plus de 989'000 l'ont accepté. Les «non» les plus forts sont venus de Berne (68,4%), du Jura (66,9%), de Soleure (65,9%) et de Fribourg (63,2%).

Les cantons les plus dépendants des statuts fiscaux appelés à disparaître se sont montrés plus indulgents. Zoug affiche le soutien le plus marqué à la réforme (54,3%). Vaud, qui avait plébiscité une version cantonale, a dit «oui» du bout des lèvres (51,3%) alors que Genève rejette la réforme par 52,3%.

Neuchâtel dit «non» à 56,2%

Le refus est nettement plus cinglant (57,5%) à Bâle-Ville, dont la ministre des finances socialiste Eva Herzog s'était battue pour la réforme contre l'avis de son parti. A part Vaud et Zoug, Nidwald (50,9%) et le Tessin (51,2%) ont accepté le projet.

Neuchâtel, dont le ministre des finances Laurent Kurth a été le seul à s'abstenir parmi les directeurs cantonaux, dit «non» à 56,2% et le Valais à 53,4%.

Campagne virulente

Le verdict met fin à une campagne très virulente, où chaque camp a récusé violemment les arguments de l'autre et n'a pas hésité à peindre le diable sur la muraille. L'électeur a pu s'y perdre en tentant de savoir à qui allait profiter la réforme, PME ou multinationales, et combien elle coûterait.

La défiance a prévalu. Et le résultat sonne comme une gifle pour le ministre des finances Ueli Maurer. La droite, les cantons et le Conseil fédéral n'ont pas réussi à convaincre qu'il s'agissait d'une réforme incontournable et d'un investissement dans l'avenir. La campagne menée par l'Union suisse des arts et métiers a été critiquée même au sein des partisans.

Victoire de la gauche

Le PS a dénoncé une série de cadeaux faits aux multinationales et aux actionnaires alors que la population, classe moyenne en tête, devrait payer les pots cassés. Il peut se féliciter du résultat. Il a fait de cette votation un des enjeux majeurs de la législature, et a réussi à faire nettement mieux qu'avec la précédente réforme acceptée du bout des lèvres (50,5%) en 2008.

Les récentes critiques d'Eveline Widmer-Schlumpf ont vraisemblablement contribué à renforcer le rejet de la réforme. L'ancienne ministre des finances avait dénoncé les retouches opérées par la majorité de droite du Parlement et qui ont déséquilibré le projet.

Les opposants ont annoncé un manque à gagner dépassant les quatre milliards pour la Confédération et les cantons, alors que le Conseil fédéral s'est contenté de présenter un socle de 1,1 à 1,3 milliard attendu au niveau fédéral et de publier les pertes estimées par certains cantons, pour un total d'environ 3 milliards.

Nouvel équilibre

Il s'agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les statuts spéciaux décriés au niveau international. Les cantons, qui avaient fait campagne pour le «oui», devront s'y retrouver mais aussi les villes et les communes, qui pour partie se sont alliées à la gauche pour dénoncer les pertes fiscales de la réforme.

Le nouvel équilibre pourrait passer par l'abandon de certains instruments et certaines contreparties fiscales. Les cantons reverront peut-être leurs propres projets, qui se basent pour une bonne part sur la baisse du taux d'imposition du bénéfice des entreprises.

Le fond de la réforme ne devrait quant à lui pas changer. Face à la pression internationale, la Suisse doit abroger les allègements accordés actuellement, via des statuts spéciaux, à quelque 24'000 multinationales.

De nouvelles mesures sont nécessaires pour que ces entreprises qui emploient près de 150'000 personnes et versent plus de 5 milliards d'impôts ne s'envolent pas vers d'autres cieux. Les nouveaux allègements devront profiter à toutes les entreprises.

Une gifle plutôt rare pour le Conseil fédéral

La défaite est particulièrement dure à avaler pour le ministre des finances Ueli Maurer, selon les commentateurs. A la tête de la défense, il avait déjà perdu la bataille sur l'achat des avions de combat Gripen, en mai 2014.

Le même jour, la population avait accepté l'initiative sur les pédophiles, contre l'avis des autorités. Trois mois auparavant, le 9 février, elles avaient déjà subi un camouflet avec l'acceptation de l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse». Une décision alors comparée au vote sur l'EEE en 1992 de par son importance historique.

En 2013, la Berne fédérale avait perdu sur l'augmentation du prix de la vignette. En 2012, le peuple avait accepté l'initiative sur les résidences secondaires contre l'avis des autorités. Elles avaient dû également s'incliner face au large refus du peuple sur les réseaux de soins (76% de non).

Même rejet massif en 2010 sur une réduction du taux de conversion du 2e pilier. La 2e réforme de la fiscalité des entreprises, en 2008, n'avait elle passé la rampe qu'à 20'000 voix près. Un soulagement, quatre ans après le refus d'une réforme de l'AVS. Au total, le Conseil fédéral et le Parlement ont perdu pas moins de 8 votations sur 13 en 2004.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Yoooba, Yoo-oooo-ooooo-ba le 12.02.2017 12:52 Report dénoncer ce commentaire

    Classe politique discréditée !

    Tiens, les suisses ne suivent plus les recommandations de la classe politique malgré la disproportion des moyens engagés ? Serait-ce, après un certain 9 février, le début de la révolution dans notre doux pays ?

  • René le 12.02.2017 16:18 Report dénoncer ce commentaire

    C'est plus qu'une gifle.

    C'est plus qu'une gifle, c'est une bonne raclée.

  • Daniel Barras le 12.02.2017 13:19 Report dénoncer ce commentaire

    Manque de confiance !

    À vouloir trop !!! On a rien !

Les derniers commentaires

  • Margot le 13.02.2017 07:34 Report dénoncer ce commentaire

    M. Maurer

    dans quelque département qu'il soit a, décidément, bien de la peine à vendre ses projets au peuple suisse. Il faut dire que ce même peuple attend, lui aussi, des allègements fiscaux qu'il ne voit, malheureusement, pas venir et visiblement les suisses ont en marre de se voir dicter la marche à suivre par Bruxelles.

  • Lucien le 13.02.2017 06:57 Report dénoncer ce commentaire

    Non vous pas n'importe-quoi à droite

    UDC pour j'avais voté au dernière élection n'a pas tardé à ce moquer de leurs électeurs en refusent AVS, on ne m'y reprendra pas. Première leçon pas la dernière. Non la droite ne fera pas ce qu'elle veux.

  • Tel Guillaume le 13.02.2017 06:07 Report dénoncer ce commentaire

    Achtung,, attention, attenzione !!

    Attention, ce genre de "défaite plutôt rare pour le CF" va s'intensifier si celui-ci transige trop avec les intérêts du peuple...

  • Chamois le 13.02.2017 01:04 Report dénoncer ce commentaire

    Gifle aux parlementaires gourmands

    Quelle mauvaise foi ! La proposition du CF était plus simple (adaptation aux règles européennes), c'est le parlement qui a ajouté les rabais à gogo refusés par le peuple.

  • Jean-Maurice le 13.02.2017 00:35 Report dénoncer ce commentaire

    Politiques déconnectés, vraiment ?

    Beaucoup de commentaires pour dire que le CF n'est plus suivi, que le peuple se libère des politiques etc... Vraiment ? Sur 2 des 3 objets, les votants ont suivi le parlement... on est loin de la révolution anti-système.... Et c'est presque toujours pareil, 90% des votes vont dans le même sens que nos institutions...

    • Pierre Roche le 13.02.2017 08:50 Report dénoncer ce commentaire

      Bein...

      Peut-etre parce que 2 objets sur 3 étaient bien concus et nécessaires/evidents... ? on va pas commencer à voter n'importe quoi du moment que ca va pas dans le sens du CF quand meme !?!