Suisse

05 mars 2019 08:47; Act: 06.03.2019 07:14 Print

Une initiative va combattre l'autocollant CH

Un comité demande que les plaques d'immatriculation des automobiles et des remorques soient nouvellement conçues pour que le signe distinctif «CH» y figure.

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Rouler sans autocollant «CH» à l'étranger est actuellement passible d'amende. (Photo: TCS)

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Les automobilistes suisses ne devraient plus être contraints d'apposer un autocollant CH pour circuler à l'étranger. C'est du moins ce que demande une initiative populaire. Les initiants ont jusqu'au 5 septembre 2020 pour réunir 100'000 signatures.

L'initiative «Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle)» demande que les plaques d'immatriculation des automobiles et des remorques soient nouvellement conçues pour que le signe distinctif «CH» y figure. Il ne serait alors plus nécessaire d'apposer un autocollant.

Le Parlement pourrait procéder par la même occasion à des adaptations supplémentaires, si nécessaire, selon le texte publié mardi dans la Feuille fédérale.

Rouler sans autocollant «CH» à l'étranger est actuellement passible d'amende. L'obligation découle de la Convention de Vienne. Celle-ci prévoit que toute automobile en circulation à l'étranger doit porter, en sus de sa plaque d'immatriculation, le signe distinctif de l'Etat où elle est immatriculée.

Si ce signe est incorporé à la plaque, il doit également être reproduit sur celle placée à l'avant du véhicule. Or les plaques suisses ne répondent pas à ces critères.

L'initiative, déposée par un groupe de citoyens, a l'originalité d'être conçue en termes généraux. Ce type d'initiative est moins connu, et n'a été utilisé qu'à une dizaine de reprises uniquement. Si le Parlement l'approuve, il élabore un projet et le met en votation. S'il la rejette, le peuple (mais pas les cantons) tranche. Si les citoyens disent «oui», l'Assemblée fédérale doit se soumettre et rédiger un texte.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Botan le 05.03.2019 09:19 Report dénoncer ce commentaire

    Un peu d'éducation en géographie

    C'est vrai qu'on est des centaines de pays à avoir un drapeau avec fond rouge et croix blanche... Hormis le Danemark, qu'on me dise avec quel autre pays on pourrait confondre notre écusson national ?

  • Citoyen respectueux le 05.03.2019 09:20 Report dénoncer ce commentaire

    Autocollant CH

    En plus de 40 ans, j'ai changé de voiture plusieurs fois, et je n'ai jamais remis l'autocollant CH et d'autres. Je ne me suis jamais demandé si cet autocollant était obligatoire, vu que je considère que les plaques minéralogiques identifient le pays d'où est immatriculé le véhicule.

  • lutin10 le 05.03.2019 09:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    1ere importance

    C'est que c'est d'une importance capitale.... y aurait pas des choses plus importantes a faire pour nos politiques? Navrant

Les derniers commentaires

  • ptit rapporteur le 06.03.2019 06:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Question

    combien coûtdra cette ineptie si il faut refaire tous les jeux de plaque?

  • JeyDee le 05.03.2019 20:08 Report dénoncer ce commentaire

    Hypocrisie

    Même sans autocollant les amendes arrivent quand même.. :(

  • Mimi le 05.03.2019 18:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    AÏE

    Alors ça c'est vraiment important.... il y a d'autres problèmes plus grave à régler non?

  • Genevois le 05.03.2019 17:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Croix Suisse

    Effectivement le CH ne sert pas à grand chose, peu des gens dans les pays étrangers savent à quoi ce sigle correspond! Par contre si on change de plaques d'immatriculation il faudra encore payer!

  • Genevois le 05.03.2019 17:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Confusion illégale !

    Les USA utilisent régulièrement notre emblème national à la place de La Croix Rouge pour tous leurs services d'urgence aussi bien civils que militaires ! Pourquoi la Confédération n'intervient t'elle pas pour faire cesser cet état de fait qui crée des confusions surtout dans les zones de conflits !