Confédération

30 décembre 2008 07:44; Act: 30.12.2008 12:48 Print

Une kyrielle de nouvelles lois pour la nouvelle année

Les remous de ces derniers mois sur les fronts bancaire et de l'électricité ont poussé les autorités à mettre les bouchées doubles.

Une faute?

Les remous de ces derniers mois sur les fronts bancaire et de l'électricité ont poussé les autorités à mettre les bouchées doubles. La nouvelle année rime donc avec des mesures prises dans l'urgence pour répondre à la grogne de la population et des entreprises.

Après le plan de sauvetage à 68 milliards de l'UBS, Berne a offert aux contribuables un cadeau de Noël. Une fois n'est pas coutume, il n'aura fallu que quelques semaines au Conseil fédéral et au Parlement pour renforcer la protection des épargnants. Les Chambres ont adopté mi-décembre une garantie en cas de faillite de 100'000 francs par personne, contre 30'000 francs jusqu'ici.

Une révision en profondeur est attendue pour le printemps. Entretemps, la nouvelle autorité de surveillance des marchés financiers et des assurances privées (FINMA) sera devenue pleinement opérationnelle le 1er janvier.

C'est aussi jeudi qu'entrent en vigueur les premières corrections du Conseil fédéral pour atténuer les hausses des prix de l'électricité. Objectif: une augmentation de 1,1 centime/kWh au lieu des 2 centimes prévus en moyenne. Les consommateurs se verront facturer une estimation des nouveaux tarifs, mais les éventuels excédents devront leur être remboursés en été au plus tard.

Impôts et allocations

Si les PME risquent de payer le courant plus cher, les patrons de SA et autres sociétés de capitaux pourront économiser sur les impôts. Le fisc fédéral ne taxera plus intégralement les dividendes perçus par les actionnaires possédant au moins 10% des parts, mais à hauteur de 60 respectivement 50%. Des assouplissements sont également prévus dans le droit de timbre.

De leur côté, les parents recevront au moins 200 francs par enfant jusqu'à 16 ans et 250 francs pour les jeunes en formation. Mais pour certains, l'harmonisation des minimas en matière d'allocations familiales n'équivaudra pas à davantage d'argent dans le porte-monnaie. En raison du nouveau mécanisme d'attribution, les mieux lotis actuellement pourraient y perdre.

Renchérissement oblige, les bénéficiaires de l'AI et de l'AVS toucheront une rente un peu plus importante. Les retraités recevront chaque mois 1140 francs au minimum et 2280 francs au plus. Le montant maximum de l'allocation pour perte de gain et de maternité passera, lui, à 245 francs.

Financement hospitalier

Sur le front de l'assurance maladie, la réforme du financement des hôpitaux pourra démarrer. Celle-ci consacrera dès 2012 au plus tard le passage à une indemnisation des prestations sous forme de forfaits par cas. Les cantons devront assumer en principe une part minimale de 55% des frais hospitaliers, le restant étant couvert par les caisses.

Avec la récession prédite pour 2009, une période de vaches maigres s'annonce. Au nom de la protection du climat, les économies sont aussi de mise dans le domaine énergétique. Les ampoules à incandescence les plus gourmandes disparaîtront des rayons des magasins.

Toujours à partir du 1er janvier, seuls les civilistes n'ayant pas encore soufflé leurs 26 bougies pourront encore choisir la durée et la période de leurs affectations. Les Suisses agressés à l'étranger n'auront plus droit aux dédommagements financiers selon la loi sur l'aide aux victimes d'infraction.

Tasers et naturalisation

Les polices pourront pour leur part disposer d'une arme supplémentaire: le pistolet à électrochoc. Le recours aux moyens de contrainte policière, y compris les tasers, fait dorénavant l'objet de règles uniformes dans tout le pays.

Vu la polémique, l'usage de ce dispositif incapacitant a été exclu pour le renvoi d'étrangers. Les pistolets à électrochoc seront en revanche admis en cas de prise d'otage ou de menace d'attentat, par exemple.

Autre nouveauté: la disparition des naturalisations par les urnes et l'ancrage au niveau législatif de l'obligation de motiver tout refus d'accorder le passeport rouge à croix blanche. Au total, l'an nouveau marque l'entrée en vigueur de plus de 300 lois, ordonnances et autres règlements fédéraux.

La crise risque de bloquer des projets agendés en 2009

Avec ou sans programme de relance supplémentaire, la crise économique planera en 2009 sur les dossiers de la Berne fédérale. Les mesures qui touchent au porte-monnaie du citoyen seront encore moins populaires. Aperçu des projets à l'agenda.

L'avenir de la TVA est au centre des spéculations. Le peuple se prononcera, en principe en mai, sur une hausse de 7,6% à 8% destinée à renflouer l'assurance invalidité (AI). L'idée, chère à Hans-Rudolf Merz, de supprimer la jungle des exceptions au profit d'un taux de TVA unique à 6,1% est, elle, théoriquement prête à passer devant le Parlement. La commission préparatoire du National a toutefois décidé de reporter l'examen de cet objet controversé.

Comme promis après le plan de sauvetage de l'UBS et le renforcement provisoire de la protection des épargnants, le ministre des finances doit venir ce printemps avec une vaste réforme du système de garantie des dépôts. Il devra en outre trancher sur de nouvelles déductions pour les familles avec enfants. Le grand argentier espère aussi pouvoir préciser en 2009 ses intentions en matière d'impositions des sociétés étrangères.

Autre projet jugé nécessaire mais qui va faire grincer des dents: la remise à flot de l'assurance chômage, avec à la clé une augmentation des cotisations selon la mouture transmise aux Chambres fédérales par Doris Leuthard. Cette dernière devra par ailleurs défendre, d'abord devant le Conseil des Etats, la reprise unilatérale par la Suisse du principe dit du Cassis de Dijon.

Taxe climatique ?

Les choses ne s'annoncent pas plus faciles pour Moritz Leuenberger avec son idée de taxe CO2 étendue aux carburants. Le sujet est actuellement en consultation tout comme les mesures visant à améliorer le trafic autoroutier et d'agglomération. Le ministre des infrastructures devra en outre affronter le Parlement avec le dossier de l'ouverture intégrale du marché postal.

Côté assurances, Pascal Couchepin a promis son message sur le premier volet de la 6e révision de l'AI. S'agissant de la LAMal, le Conseil national devra reprendre de la Chambre des cantons l'épineuse question de la liberté de contracter. Le chef du Département de l'intérieur devrait également décider de la suite à donner en matière de diagnostic préimplantatoire, interdit pour l'instant. Idem de la prévention et de la promotion de la santé.

Relations internationales

Au chapitre des relations internationales, le grand rendez-vous est fixé au 8 février avec la votation sur la reconduction et l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie. Les initiatives de l'UDC contre la construction de minarets et pour le renvoi des étrangers criminels, feront encore parler d'elles l'an prochain. Enfin, le nom du successeur des vieux Tiger de l'armée devrait être connu en été.

(ats)