Registre central des armes

14 février 2011 12:50; Act: 14.02.2011 14:13 Print

Une plateforme commune dès 2012

Dès l'an prochain, un registre central des armes à feu pourrait voir le jour, malgré le refus des Suisses.

storybild

Un registre central des armes pourrait naître en 2012, en Suisse. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Refusé dimanche par le peuple, le registre central des armes souhaité par les promoteurs de l'initiative pourrait quand même voir le jour, au moins partiellement. Les registres cantonaux devraient être rassemblés sur une plateforme commune dès l'an prochain.

Ces registres cantonaux ont été introduits en 2008 dans le cadre de l'association de la Suisse à l'accord de Schengen. Ils ne contiennent cependant que les armes qui ont été vendues, offertes ou héritées depuis lors.

Les cantons se défendent d'introduire par la petite porte le registre des armes central rejeté par le peuple, a dit lundi à l'ATS Sabine Pegoraro. La directrice bâloise (BL) de la sécurité a la charge d'harmoniser les registres cantonaux dans le cadre de la Conférence des directeurs cantonaux de la police.

Simonetta Sommaruga a salué dimanche la volonté des cantons de mieux coordonner leurs registres. Si le projet piétine, la conseillère fédérale compte intervenir dans la limite de ses compétences.

La cheffe du Département de la sécurité de Bâle-Campagne espère que la Conférence des directeurs cantonaux de la police approuve le projet en avril. Elle souhaite que celui-ci puisse ensuite être traduit dans les faits en l'espace d'un an.

Echanges déjà possibles

Les polices cantonales peuvent certes aujourd'hui déjà demander à consulter des données dans les registres d'autres cantons. En réunissant ces données sur une plateforme électronique, le travail d'échange s'en trouvera cependant nettement facilité, souligne Mme Pegoraro.

A partir de mai, les polices cantonales pourront en outre accéder en ligne aux données dont dispose l'Office fédéral de la police, a précisé la cheffe du Département fédéral de justice et police. Cela vaudra surtout pour l'acquisition et la possession d'armes par des étrangers.

Les tireurs ne voient aucun problème à l'avancement de ce projet de plateforme commune. Ils combattront en revanche tout renforcement du droit sur les armes, a dit lundi à l'ATS Dora Andres, présidente de la fédération suisse des tireurs sportifs.

(ats)