Suisse

13 décembre 2017 12:04; Act: 13.12.2017 12:26 Print

Une taxe finale pour solder le service militaire

Une taxe d'exemption s'appliquera aux militaires et civilistes qui n'auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires.

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S'il leur manque des jours de services, les appelés pourront passer à la caisse. (Photo: Keystone)

Une faute?

Les militaires et les civilistes qui n'auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires devraient s'acquitter d'une taxe terminale unique. Le National s'est rallié mercredi par 128 voix contre 52 à cette idée.

La révision de loi doit désormais passer le cap du Conseil des Etats. Les hommes qui n'accomplissent pas ou qu'en partie leurs obligations de service militaire ou civil doivent fournir une compensation pécuniaire.

Cette taxe d'exemption est calculée sur le revenu imposable et les bases de l'impôt fédéral direct (IFD). Le taux est linéaire (3%). La taxe minimale est de 400 francs. Elle s'élève en moyenne à 681 francs.

Jusqu'à la fin de 2009, les militaires pouvaient demander le remboursement de la taxe versée immédiatement après avoir rattrapé le service déplacé. Depuis 2010, le remboursement n'intervient que lorsque la totalité des jours de service ont été accomplis. Cette règle s'applique depuis toujours au service civil.

De nombreux militaires sont toutefois libérés chaque année sans avoir terminé leur service obligatoire. Parmi eux, beaucoup n'ont pas été convoqués pendant plusieurs années et n'ont, par conséquent, pas payé de taxe.

Taxe finale

L'introduction d'une taxe unique d'exemption finale vise à inciter davantage de personnes à effectuer leur service. Il s'agit aussi de réduire l'inégalité de traitement avec celles qui remplissent entièrement leur obligation de servir et celles qui paient la taxe dans son intégralité.

La taxe d'exemption finale n'interviendra que lorsqu'il manque à la personne astreinte plus de 15 jours de service militaire ou plus de 25 jours de service civil. Elle devrait rapporter environ 2 millions de francs de plus par an à la Confédération.

Trop injuste

La gauche s'est opposée en vain à ce concept. Elle a dénoncé une sanction excessive à l'égard de certaines personnes. On ne peut pas punir ceux qui n'ont pas accompli tous leurs jours de service pour des raisons d'études, de séjour à l'étranger, de maladie ou parce qu'on ne les pas mobilisés, a critiqué Priska Seiler (PS/ZH).

Il revient à l'armée, qui se plaint régulièrement d'effectifs insuffisants, de mieux s'organiser, a renchéri Balthasar Glättli (Verts/ZH). Non sans relever que le service civil ne connaissait quasiment pas de problème de jours non accomplis au final.

Dans le même ordre d'idée, la gauche s'est opposée à ce que la taxe due par les personnes parties à l'étranger soit versée avant leur départ. Le camp rose-vert n'a pas eu plus de chance en plaidant pour un taux progressif appliqué à la taxe d'exemption (de 2,5% pour les revenus de moins de 100'000 francs par an à 6,5% pour ceux dépassant 800'000 francs).

Retrait du passeport

Par 120 voix contre 62, le National a refusé de donner la possibilité aux autorités de confisquer des papiers d'identité en cours de validité (passeports et cartes d'identité) ou de refuser d'établir de nouveaux papiers si des taxes d'exemption dues n'ont pas été acquittées. L'UDC a soutenu quasiment seule une telle proposition.

Les besoins de sécurité passent avant les souhaits de mobilité, a lancé le Bernois Werner Salzmann. Seize cantons s'étaient prononcés en faveur de cette mesure. Mais le Conseil fédéral y a renoncé au motif qu'elle serait contraire au droit international.

Réforme

Le projet prévoit par ailleurs des adaptations liées à la réforme de l'armée. La durée de l'assujettissement à la taxe s'étendra désormais de la 19e à la 37e année civile comprise, et non plus de de la 20e à la 30e. La personne sera taxée au maximum onze années durant cette période. L'assujettissement à la taxe en cas de report de l'école de recrues jusqu'à ses 25 ans sera supprimé.

Le délai de prescription ne commencera à courir qu'au moment de l'entrée en force de la décision de taxation de l'IFD. Cela permettra de garantir que tous les assujettis paieront la taxe, y compris ceux qui ont engagé de longues procédures judiciaires.

L'assistance administrative sera améliorée. L'obligation de renseigner concernera désormais également les services de contrôle des habitants des communes, ce qui devrait faciliter la perception de la taxe.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Séb le 13.12.2017 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arnaque

    Quel belle arnaque cette taxe. Je paie plus de 2'000 CHF par an et je n'ai pas pu faire l'armée pour des raisons de santé, donc indépendant de ma volonté. De plus, les femmes et les étrangers ne paient pas cette taxe. Faites comme je dis (égalité dans la Constitution), pas comme je fais (perception de la taxe uniquement chez les hommes suisses).

  • Dupont et Dupond le 13.12.2017 12:34 Report dénoncer ce commentaire

    Encore une taxe

    quelle surprise...

  • formidable le 13.12.2017 12:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    payeur

    Toujours obligé de servir le pays qui me saigne jusqu'à la moelle. Pour payer, l'état ne nous oublie pas mais pour recevoir une aide, je suis trop Suisse pour que ça arrive.

Les derniers commentaires

  • Argonath2008 le 13.12.2017 19:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et si ...

    ... on abolissait l'armée ?

  • Aléa jacta est le 13.12.2017 14:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Suffit daller jusquau bout...

    Soit tes un homme, soit tu les pas...

    • Jean le 13.12.2017 14:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Aléa jacta est

      Soit t'as le choix, soit tu l'as pas !

    • Teträmbellum le 13.12.2017 16:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Aléa jacta est

      Besoin de ça pour se sentir homme? Tu bats ta femme aussi pour te rassurer???

    • Si vis pacem para bellum le 13.12.2017 17:04 Report dénoncer ce commentaire

      Soit t'es stupide, soit tu l'es

      @Jean Non mais c'est une blague? Et tous ceux qui n'ont pas le choix de ne pas servir? et des raisons il y en a... ta remarque me fait penser à un bodybuildé croisé au fit qui avait le même genre de discours. Tout dans les muscles et rien dans la tête, juste désolant, rien à voir avec de la virilité.

  • Papy le 13.12.2017 14:40 Report dénoncer ce commentaire

    Bientôt une taxe sur la connerie

    Encore eet toujours une taxe! Vivement une taxe sur la connerie! Elle rapportera très gros de la part de nos élus et de nos hauts gradés

  • lulu le 13.12.2017 14:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    moais moais

    Mais arrêter de râler.. et agissez bon sang.. ça c'est bien nous autres les suisses... On râle on râle mais on fait rien.. Ils ont compris les gugus.. Ils se disent " quoi qu'on fasse ca va passer.. On les laisse râler et ca va se tasser comme d'hab." arf...

    • Ptit Suisse le 13.12.2017 14:42 Report dénoncer ce commentaire

      @lulu

      Mais si on fait quelque chose nous autres suisses, on baisse notre pantalon et on s'enduit de vaseline pourr mieux faire passer.... Faut dire qu'on a l'habitude....

  • Argonath2008 le 13.12.2017 13:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nouvelle définition

    Suisse = taxe...