Papiers d'identité

07 février 2011 14:48; Act: 07.02.2011 15:28 Print

Vers le maintien d'une carte non biométrique

A l'unanimité, la commission des institutions politiques du National a transmis au plénum un projet de révision de la loi sur les documents d'identité.

Une faute?

Les Suisses pourront certainement continuer de se procurer une carte d'identité non biométrique auprès de leur commune.

Le projet, qui a reçu un large soutien lors de la consultation, sera traité lors de la session de mars, ont indiqué lundi les services du Parlement.

Le but est d'annuler une disposition censée entrer en vigueur le 1er mars 2012. Celle-ci stipule que les cartes d'identité ne pourront plus être commandées qu'auprès des autorités cantonales et que seul le Conseil fédéral pourra décider du maintien d'une carte d'identité classique non biométrique.

La révision permettra de garantir l'obtention, sur demande, d'une carte d'identité sans puce. Ce type de document est utile à l'intérieur du pays, pour attester de l'identité au guichet postal ou bancaire par exemple.

Le but est aussi de laisser les cantons libres d'autoriser la commande des papiers auprès de la commune de domicile. Le projet est issu de deux initiatives, de la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR) et du canton de Thurgovie.

(ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Fabrice le 07.02.2011 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    Oufff!!! W.Bush est partis :)

    On peut dire merci aux américains (eh oui!) de ne pas avoir réélus un républicain en 2008 car sinon, on aurait pas eu droit à cet assouplissement... A quand la même chose pour les Passeports ?

  • lulu le 08.02.2011 10:21 Report dénoncer ce commentaire

    Toujours l'obligation

    C'est nul d'obliger les gents d'avoir un passeport biométrique. Il aurait fallu laisser 2 passeports disponible. Ceux qui veulent aller aux USA et les autres qui non pas l'intetion d'y aller avec des prix différents.

Les derniers commentaires

  • lulu le 08.02.2011 10:21 Report dénoncer ce commentaire

    Toujours l'obligation

    C'est nul d'obliger les gents d'avoir un passeport biométrique. Il aurait fallu laisser 2 passeports disponible. Ceux qui veulent aller aux USA et les autres qui non pas l'intetion d'y aller avec des prix différents.

  • Fabrice le 07.02.2011 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    Oufff!!! W.Bush est partis :)

    On peut dire merci aux américains (eh oui!) de ne pas avoir réélus un républicain en 2008 car sinon, on aurait pas eu droit à cet assouplissement... A quand la même chose pour les Passeports ?