Couples homosexuels

08 mars 2016 10:14; Act: 08.03.2016 14:55 Print

Vers un oui à l'adoption de l'enfant du partenaire

Le Conseil des Etats estime que les couples pacsés devraient pouvoir reconnaître les enfants de leur concubin.

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Les partenaires de même sexe devraient pouvoir adopter les enfants de leur concubin. (Photo d'illustration) (Photo: Keystone)

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Les couples homosexuels devraient pouvoir adopter les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 32 voix contre 7 cette réforme du droit de l'adoption.

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Le National doit encore se prononcer et très certainement le peuple, les milieux conservateurs ayant déjà promis le référendum. Pas question pour eux de revenir sur les promesses faites lors de la votation de 2005: le peuple a accepté une loi sur le partenariat enregistré qui interdit aux couples homosexuels d'adopter.

«La situation a-t-elle changé si vite en Suisse?», a lancé Beat Rieder (PDC/VS) dénonçant une tactique du salami. Et d'affirmer que la prochaine étape sera le droit d'adopter hors du couple pour les gays et les lesbiennes ainsi que leur recours à la gestation par autrui et la procréation médicale assistée.

Régler des cas concrets

Ces familles existent bel et bien, a souligné Andrea Caroni (PLR/AR), tout en rappelant que, comme actuellement, une série de conditions devront être réunies pour pouvoir adopter. Une enquête sera menée, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

En partenariat avec le père d'un enfant, Claude Janiak (PS/BL) ne songe pas à l'adoption. Mais que se passerait-il si la mère de l'enfant n'était plus là? s'est-il interrogé. Le projet doit permettre de trouver une solution à de tels cas.

De conserve avec Simonetta Sommaruga, plusieurs orateurs ont souligné que le bien de l'enfant était l'élément central de la réforme. Il s'agit d'assurer son avenir si les parents naturels venaient à disparaître. La ministre de la Justice a en outre souligné qu'il ne sera pas possible de contourner l'interdiction de la gestation par autrui, comme l'affirme Beat Rieder.

Droit actuel restrictif

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis cinq ans.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels «célibataires». La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin veut adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il fait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur sa propre progéniture.

Ouverture

Tout cela devrait changer. Les personnes liées par un partenariat enregistré devraient pouvoir adopter l'enfant de leur partenaire. Il faudra toujours, comme actuellement, l'aval du parent biologique sauf s'il est inconnu, absent depuis longtemps ou incapable de discernement.

Les gays et lesbiennes ne seront pas les seuls concernés par cette révision du Code civil. Celle-ci propose en effet d'ouvrir aussi l'adoption aux concubins. Dans les deux cas, les liens de filiation antérieurs ne seront pas rompus. Selon une enquête de 2011, plus de 10'000 couples en union libre élèvent des enfants.

Réforme globale

La réforme va encore plus loin. En cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passera de 35 à 28 ans. La durée minimale du mariage passera quant à elle de cinq à trois ans. Le même délai sera requis pour les partenaires enregistrés et les concubins. Il n'y aura plus de condition d'âge maximal.

Les autorités bénéficieront quant à elles d'une plus grande latitude. Elles pourront ainsi déroger à la condition de la différence d'âge maximale de 45 ans entre les adoptants et l'enfant dans des circonstances particulières et pour le bien de celui-ci.

Des exceptions à la différence d'âge minimale de 16 ans seront aussi possibles pour assurer l'égalité de traitement au sein d'une fratrie et permettre l'adoption d'un deuxième enfant.

Secret levé

Enfin, la réforme assouplit le secret de l'adoption. Les parents biologiques pourront recevoir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur.

Si l'enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis. L'enfant adopté jouit quant à lui déjà dans le droit en vigueur d'un droit absolu de connaître ses origines.

Le Conseil des Etats a apporté une précision pour le cas où une personne majeure est adoptée et change de nom. A moins qu'elles l'acceptent expressément, les personnes qui lui doivent le même patronyme ne devront pas en changer.

Par 25 voix 13, les sénateurs ont par ailleurs décidé de laisser les cantons libres de décider quelle autorité est compétente pour les adoptions. Le Conseil fédéral voulait imposer une autorité cantonale unique.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lou Kolly le 08.03.2016 12:04 Report dénoncer ce commentaire

    Tactique du salami

    Les membres du comité d'initiative d'alors juraient de leurs grands dieux qu'il ne serait jamais question d'adoption d'enfant dans le cadre du partenariat enregistré. Ben voyons !

  • Marc le 08.03.2016 14:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    Quand le PACS est sorti on nous avait pas promis que ce ne serait en aucun cas le premier pas vers le mariage gay et l'adoption?

  • Membre UDC (eh oui) le 08.03.2016 13:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De quoi on parle?

    Lire l'article permettrait de comprendre le sujet... Il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint, après une période de 5 ans. Éduquer un enfant dans une famille, que le couple soit hetero ou homo, c'est éduquer un enfant... Et après une si longue période, on peut bien imaginer que l'enfant considère le conjoint de son parent comme un père/une mère. Le bien de l'enfant prime à mon avis. Et les couples homos qui élèvent des enfants existent, il faut ouvrir les yeux. Refuser ce texte c'est choisir à la place de l'enfant, pas des parents!

Les derniers commentaires

  • Séverine le 21.03.2016 21:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les votations ????

    de toute manière, on a le droit de vote, mais ils ne respectent pas le choix du peuple.... à quoi bon voter....

  • Kiki le 09.03.2016 14:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Étonnant

    Ces homosexuels n'arrivent pas à se reproduire, mais il y en a de plus en plus.

  • c.suisse le 09.03.2016 13:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les temps changent

    avant on montrait du doigt les enfants de divorcés. maintenant on montre du doigt ceux des parents encore ensemble. les temps changent et je suis persuadée que c'est tjs mieux d'avoir deux papas que 1 papa et pas de maman. Pour rappel soit l un des parent est mort soit il donne son consentement à l'adoption (donc peu impliqué dans la vie de l'enfant). Moi s' il arrive qqcg au parent restant, le petit ne se retrouvera pas tous seul. D ici 20 ans, ca semblera normal d avoir des enfants dans les couples homo

  • kib le 09.03.2016 08:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Modernite

    Un goss en voyant son papa sortir de la douche s'exclame : oh papa ... tu as un gros siflet !!! Le pere lui repond : et tu as encore pas vu celui de ta maman ... !!! mdr

  • Albert le 09.03.2016 06:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop

    Bon. Arrêtons le débats de grandes folles ici. Imaginons un enfant en classe enfantine, avec ses deux papas, ultra manièrés, qui viennent le chercher. Conclusion ? La vie de l'enfant est déjà terminée